Même si elles peuvent sembler impressionnantes sur le papier, si les différentes composantes de l’offre d’un fournisseur ne fournissent pas d’informations exploitables pour permettre aux analystes, au responsable d’équipe et au chargé de rapports sur le blanchiment d’argent (MLRO) de prendre des décisions efficaces, de rendre compte aux dirigeants et de démontrer la conformité d’un établissement lors d’audits, elles ne permettent alors pas d’obtenir les résultats escomptés.

Cet article explore la manière dont la plateforme ComplyAdvantage Mesh fournit des renseignements exploitables à l’équipe Conformité d’un établissement financier.

Qu’est-ce que des renseignements exploitables pour la LCB-FT ?

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), les renseignements exploitables sont de précieuses informations issues de l’analyse de données relatives à la LCB. C’est grâce à ces renseignements que les établissements sont en mesure de comprendre et d’atténuer les risques liés au blanchiment d’argent (BC) et à d’autres formes de criminalité financière.

Dans le cadre de la conformité à la réglementation sur la criminalité financière, nous utilisons nos données LCB pour générer des renseignements exploitables qui aideront les établissements à prendre de meilleures décisions dans plusieurs domaines clés et aussi à :

• Examiner sous le prisme du risque les clients en cours d’intégration et déjà acquis.

• Accéder à des informations granulaires et exploitables sur les faux positifs.
• Obtenir une vue détaillée et en temps réel des performances de l’équipe, notamment par rapport aux accords de niveau de service (SLA).
• Ventiler les risques par type de blanchiment, pays, niveau de risque client et autres critères.
• Exporter les données facilement au moyen de fonctionnalités de configuration et de filtrage. 

Visualiser et analyser les données sur la criminalité financière : les principaux défis

Développée pour relever les défis rencontrés par les clients, la plateforme ComplyAdvantage Mesh s’appuie sur plus de dix ans d’expérience en gestion des risques liés à la criminalité financière. Les défis récurrents autour de la gestion des données LCB sont notamment une accumulation incontrôlée des dossiers en attente, le non-respect des accords SLA ainsi que des équipes dont les performances ne s’améliorent pas, ce qui entraîne une exposition accrue aux risques. Plusieurs causes profondes peuvent être avancées pour expliquer ces problèmes et notamment :

• Des exportations de données compliquées.
• Un volume de faux positifs trop important.
• L’impossibilité d’identifier les goulots d’étranglement au sein des flux de travail.
• Des informations utiles pas assez granulaires pour être exploitables.
• Des responsables dans l’incapacité de suivre efficacement les performances de leur équipe. 

L’absence de vue en temps réel et fondée sur les risques des clients qui sont en phase d’entrée en relation d’affaires.

À quoi ressemblent les outils d’analyse des données liées à la LCB-FT ?

Ces outils varient selon le mode de fonctionnement des différents fournisseurs de solutions de RegTech. ComplyAdvantage s’appuie sur des données propriétaires et sur des solutions de lutte contre les risques qui sont hébergées sur une plateforme unique. Il est possible d’associer ces données et solutions pour obtenir des renseignements à la fois clairs et détaillés, le tout sans logiciel supplémentaire. Qui plus est, les analystes peuvent visualiser tout ce dont ils ont besoin depuis la même interface que celle qui leur permet de gérer les dossiers et les clients.

Utiliser ComplyAdvantage Mesh pour obtenir des renseignements exploitables sur la LCB-FT

La plateforme Mesh intègre tout un éventail de tableaux de bord qui fournissent des renseignements exploitables sur l’efficacité et les performances des programmes de conformité. Ces informations utiles portent aussi bien sur les dossiers que le filtrage des clients. Parmi les fonctionnalités spécifiques, citons :

1. Le filtrage des tableaux de bord par plage de dates et fréquence.
2. Le téléchargement de données au format CSV ou Image à des fins de reporting.
3. L’examen de différentes mesures clés de surveillance des clients, et notamment :
   a) Le suivi des filtrages : Le nombre de fois où des clients surveillés ont été refiltrés pendant la période sélectionnée.
   b) Les résultats (hits) : La proportion de clients surveillés qui ont généré des profils au cours de la surveillance.
   c) Les profils par résultat : Le nombre moyen de profils par résultat.
   d) Le taux de résultats : La proportion de clients surveillés ayant généré un résultat, exprimée en pourcentage.
   e) La répartition des décisions concernant les profils : La proportion de correspondances entre vrais positifs et faux positifs, également exprimée en pourcentage.
4. L’accès à tout un éventail de renseignements exploitables liés au filtrage des clients et notamment :
   a) Le nombre de filtrages et le nombre de résultats.
   b) Le nombre de profils par résultat.
   c) Le taux de résultats, exprimé en pourcentage.
   d) La répartition des décisions selon le profil (pourcentage de profils avec vrais positifs et avec faux positifs).
5. L’exploration des données clés sur les dossiers, y compris le nombre de dossiers créés, non commencés, en cours, acceptés et rejetés. Il est également possible de consulter les cas ouverts par date de création, par utilisateur et par niveau de risque.

Questions à poser lors de l’évaluation de plateformes d’analyse des données et de renseignements LCB

En plus de connaître les fonctionnalités fournies par la plateforme ComplyAdvantage Mesh, un établissement doit s’intéresser aux critères suivants lorsqu’il s’intéresse aux renseignements exploitables générés par d’autres fournisseurs de solutions de RegTech :

1. Comment ces renseignements s’affichent-ils et comment les analystes, le responsable d’équipe et le MLRO peuvent-ils y accéder rapidement ? 
2. Quelles sont les données utilisées par le tableau de bord dédié aux renseignements exploitables et ce dernier fournit-il une vue en temps réel ?
3. Est-il possible d’exporter les données à des fins d’examen et d’audit réglementaire et dans quels formats ? 
4. Comment les informations affichées peuvent-elles être filtrées et décomposées ? Les analystes peuvent-ils définir des filtres et examiner les informations selon notre approche fondée sur le risque ? 
5. La plateforme affiche-t-elle les informations concernant l’équipe interne et les clients en un point unique ?

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Cet article explore la manière dont les établissements intègrent la plateforme ComplyAdvantage Mesh et se penche sur les améliorations apportées au processus intégré à cette plateforme qui s’appuie sur plus d’une décennie d’expérience en gestion des risques de criminalité financière.

Défis classiques de l’intégration de logiciels LCB

Les établissements avec lesquels nous échangeons évoquent six défis d’intégration majeurs qu’ils rencontrent avec les éditeurs classiques :

1. Une API qui n’a pas été anticipée et qui contraint un établissement à développer lui-même son processus d’intégration.
2. Une sécurité qui n’est pas à la hauteur des contraintes de l’établissement et qui rend les intégrations coûteuses et lentes.
3. Une architecture monolithique et rigide qui impose une approche « tout ou rien » et qui limite donc la flexibilité.
4. Une documentation sur l’API insuffisante qui réduit l’efficacité et la productivité des équipes.
5. Des mécanismes d’intégration qui sont limités.
6. Des ressources coûteuses, qui doivent être sollicitées à plusieurs reprises et qui sont une source de déséquilibre entre latence et débit.

Checklist pour évaluer les ressources d’intégration d’un fournisseur de logiciels de LCB

Face à tous ces défis, voici une liste de questions à poser au fournisseur dont vous évaluez l’API :

• Comment votre API s’intègre-t-elle à l’architecture globale de la plateforme ? Quelles actions et quelles tâches administratives peuvent être réalisées via l’API REST ?
• Quelle documentation est disponible pour faciliter l’intégration de nouvelles équipes de manière rapide et efficace ?
• Quels sont les mécanismes d’intégration disponibles (API en temps réel, traitement par lots, SFTP, etc.) ?
• Le délai d’intégration se mesure-t-il en heures ou en jours ? Ce délai doit tenir compte de la configuration du système pour créer de nouveaux utilisateurs, des paramètres de surveillance et de filtrage ainsi que de la définition d’un modèle d’évaluation des risques aligné sur une approche fondée sur le risque.
• L’intégration garantit-elle une faible latence pour prendre en charge l’intégration en ligne et les flux de paiement ?
• Existe-t-il des options d’intégration modulaire ? L’établissement est-il contraint d’intégrer la solution du fournisseur pour gérer les risques clients de bout en bout ou bien peut-il choisir uniquement certains modules (filtrage, évaluation des risques, gestion des dossiers) pour enrichir son propre écosystème ? 

Les références en matière de sécurité et de fiabilité sont-elles adaptées au fonctionnement d’un établissement ? Elles doivent en tout cas garantir une fiabilité de 99,999 % ainsi que le respect des exigences de sécurité de base.

Intégration à la plateforme ComplyAdvantage Mesh

ComplyAdvantage Mesh est conçue pour répondre aux défis de l’intégration de solutions logicielles LCB. Cette plateforme s’impose comme une source de valeur pour les clients grâce à trois caractéristiques essentielles :

1. L’exhaustivité

• Évitez les migrations à haut risque : grâce à notre API REST modulaire et granulaire, la plateforme ComplyAdvantage Mesh fonctionne comme votre pile de conformité complète ou en tant que composant intégré à votre écosystème de conformité plus large.
• Intégrez ComplyAdvantage Mesh à vos plateformes de paiement ou bancaires de base, selon vos besoins. Tout cela est rendu possible grâce à différents mécanismes d’intégration, et notamment une API synchrone en temps réel, des flux activés par des crochets Web asynchrones et un téléchargement par lots, dont SFTP.
• Procédez facilement à l’extraction de vos données de conformité destinées aux processus en aval et au reporting. 

2. Une approche centrée sur les développeurs

• Chaque point d’entrée est documenté et expliqué.
• Intégration, test et déploiement rapides.
• Démarrage rapide à l’aide d’une documentation complète sur l’API.

3. L’adaptation aux exigences des établissements

• Une API évolutive et sécurisée.
• Une continuité de l’activité et une disponibilité élevée.
• Des voies d’intégration en temps réel et à faible latence.

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Développée en interne et conçue pour relever ces défis avec une formation minimale, la solution ComplyAdvantage Mesh de gestion des dossiers s’appuie sur notre expérience de plus de dix ans dans le domaine de la conformité. 

Le présent article étudie l’art et l’intérêt de la gestion des dossiers pour gérer les risques liés à la criminalité financière en général et au blanchiment d’argent (BC) en particulier. Nous expliquerons comment notre approche de cette problématique fournit de meilleurs résultats aux analystes, aux responsables d’équipe et aux chargés de rapports sur le blanchiment (MLRO).

Qu’entendons-nous par gestion des dossiers pour lutter contre la criminalité financière et être en conformité ?

La gestion des dossiers de criminalité financière et de blanchiment d’argent s’effectue via le logiciel que l’équipe Conformité utilise pour remédier efficacement à ces fléaux. Elle sert à visualiser et à étudier les alertes sur les risques, à évaluer les risques potentiels, à documenter les observations et les décisions de l’équipe et à remonter les informations en fonction des besoins. La plateforme s’utilise différemment selon la mission attribuée à tel ou tel membre de l’équipe chargée de la conformité. Ainsi, les analystes s’en servent généralement pour un traitement rapide et précis de gros volumes de dossiers. Les responsables d’équipe utilisent notre plateforme pour gérer les dossiers en souffrance tout en veillant à traiter en priorité les dossiers à haut risque. Quant aux responsables de la conformité ou aux MLRO, ils s’en servent pour appliquer la politique de gestion des risques de l’établissement.

La plateforme ComplyAdvantage Mesh est une solution holistique de gestion des dossiers qui s’appuie sur le filtrage des clients, le filtrage des entreprises et la surveillance continue, des fonctionnalités auxquelles s’ajouteront prochainement le filtrage des paiements et la surveillance des transactions.

Principaux défis liés à la gestion des dossiers de blanchiment d’argent

Concernant les logiciels de gestion des dossiers de blanchiment d’argent, quatre points faibles sont régulièrement évoqués lors de nos échanges avec des établissements financiers, à savoir :

1. La faible productivité des analystes
2. L’incapacité à prendre des décisions efficaces en matière de gestion des risques
3. Le nombre sans cesse croissant de dossiers en souffrance
4. L’impréparation à l’examen minutieux réalisé par les auditeurs

Selon nous, ces défis découlent de cinq problèmes de fond :

• Les informations de remédiation sont éparpillées sur plusieurs systèmes.
• Les journaux d’audit, quand ils existent, ne sont pas assez détaillés.
• Les analystes passent trop de temps à rechercher du contexte dans des décisions de remédiation antérieures.
• Les charges de travail sont présentées sans ordre ou priorité.
• La plupart des systèmes de gestion des dossiers de BC n’offrent pas de configuration flexible et sans code.

Comment ComplyAdvantage solutionne les problèmes courants liés à la gestion des dossiers

La gestion des dossiers sous ComplyAdvantage Mesh a été conçue pour permettre à l’équipe interne chargée de la conformité d’accomplir toutes les tâches essentielles. Les objectifs suivants que nous avons fixés d’emblée à notre solution répondent aux principales missions de l’équipe chargée de la conformité :

Voici cinq avantages majeurs que notre solution de gestion des dossiers de BC offre à nos clients :

1. Une gestion flexible des niveaux de risque client

La plupart des solutions de gestion des dossiers offrent une taxonomie des risques faibles/ moyens/élevés, mais à quel point ces catégories sont-elles flexibles ? Peuvent-elles s’adapter rapidement à l’approche fondée sur les risques adoptée par un établissement ? Quels sont les types de risque envisagés ? La plateforme ComplyAdvantage Mesh fournit tout un éventail de types de risque, dont quatre catégories de personnes politiquement exposées (PPE) ainsi que différentes options concernant la presse négative, notamment dans les domaines de l’immobilier, de la fraude, des finances, des stupéfiants et de la violence. Il est possible de définir des modèles de risque pour les personnes physiques et morales avec une actualisation automatique des niveaux de risque à partir d’informations issues des plateformes de filtrage et de surveillance.

2. Une gestion accélérée des dossiers avec une prise de décision globale

Il est impossible de traiter efficacement des arriérés d’alertes en souffrance sans prendre une décision globale. ComplyAdvantage propose plusieurs actions d’envergure globale, dont la possibilité d’affecter de manière globale les résultats d’un filtrage lorsqu’il est possible de déterminer le statut sans devoir cliquer sur les informations du profil. Après avoir parcouru de nombreux dossiers et décidé de leur niveau de risque, les analystes peuvent « tout sélectionner » et appliquer la même décision partout.

3. Une remédiation supérieure grâce à des notes

Joindre des notes facilement consultables aux dossiers est un moyen puissant pour veiller à ce qu’un établissement soit toujours prêt pour un audit et pour garantir une remédiation efficace. La plateforme ComplyAdvantage Mesh de gestion des dossiers permet d’horodater toutes les notes et de les joindre aux dossiers, que ces derniers soient ouverts ou fermés. Il est également possible d’ajouter des notes à plusieurs dossiers en même temps. De même, pour plus de clarté, des notes contextuelles peuvent être ajoutées à l’affectation d’un rôle ou d’une tâche à un utilisateur ou à une décision concernant un dossier. Les notes sont obligatoires avant de soumettre des décisions sur un dossier, ce qui garantit la précision et la cohérence des journaux d’audit.

4. Une préparation permanente aux audits

Un journal d’audit n’est utile que s’il est accessible, une caractéristique essentielle que propose la plateforme ComplyAdvantage Mesh. Les journaux d’audit sont visibles et facilement accessibles depuis l’interface de gestion des dossiers. Ainsi, il est possible de prendre connaissance de toute modification apportée à l’état du dossier et aux notes des analystes. Les journaux classés par ordre chronologique indiquent la date de création du client, les mises à jour, les calculs de niveaux de risque, le filtrage et le refiltrage ainsi que les utilisateurs à l’origine des mesures prises. 

5. La création et le suivi des différentes phases d’un dossier via des crochets Web

La plateforme ComplyAdvantage Mesh permet à des applications tierces de se connecter et de savoir, par exemple, quand une décision a été prise pour un dossier. Cette fonction est primordiale pour supporter efficacement la pile technologique complexe dédiée à la conformité et pour informer les parties prenantes internes concernées. Il est possible d’activer des crochets Web pour la création de dossiers, l’actualisation de l’état d’un dossier ou la finalisation d‘un flux de travail.

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C’est pour répondre à cette question que cet article traite des points suivants :

• L’importance de disposer de données exhaustives
• Les 9 types de données clés qui, lorsqu’ils sont examinés ensemble, permettent de dresser un tableau précis des risques
• Ce que l’on entend par « bons » types de données
• La nature des informations obtenues à partir de ces types de données
• Les principales questions à poser à un fournisseur pour évaluer ses ressources en matière de conservation et de gouvernance des données

Pourquoi est-il important d’avoir des données exhaustives ?

L’une des principales caractéristiques des données de qualité est leur exhaustivité, c’est-à-dire non seulement l’étendue et la profondeur des informations collectées, mais aussi leur niveau d’intégration à d’autres points de données pour enrichir l’information. Envisagées dans leur globalité, les données exhaustives permettent de dresser un tableau complet et précis des risques potentiels en transformant des éléments d’information éparpillés en précieux renseignements permettant aux analystes de prendre des décisions en connaissance de cause. Cette intégration est nécessaire pour générer des résultats pertinents tels que des niveaux de risque en temps réel qui permettent à un établissement d’adopter une approche des alertes fondée sur le risque.

D’autre part, une couverture des données lacunaire peut rendre les établissements vulnérables. En effet, des informations manquantes ou incomplètes peuvent empêcher la détection de cas de blanchiment d’argent et d’infractions à la réglementation. C’est ainsi qu’en 2023, une filiale d’une grande banque commerciale a été condamnée à une amende de 25 millions de dollars par le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) parce qu’elle n’avait pas pleinement intégré les données cruciales sur ses clients issues du processus de connaissance du client (KYC) à ses systèmes d’évaluation des risques et de surveillance des transactions. Cette lacune en matière de données n’a pas permis à l’établissement de détecter des activités suspectes et de déposer des rapports d’activités suspectes (DAS) dans les délais requis.

De telles défaillances en matière de conformité sont souvent dues à des données en silos et à des plateformes hétérogènes qui n’intègrent pas les différents types de données LCB pertinentes, ce qui représente une limitation majeure pour les responsables de la conformité interrogés dans le cadre de notre rapport sur l’état de la criminalité financière en 2025. Dans les faits, les trois principales préoccupations des responsables de la conformité sont : 

1. Les ensembles de données en silos ou cloisonnées (45 %)
2. Le manque de visibilité en temps réel sur les risques (45 %)
3. L’exhaustivité et/ou la qualité des données (44 %)

Quelles sont les principales limites de l’approche actuelle de votre organisation dans la détection de la criminalité financière ??

Ces questions soulèvent un problème crucial, à savoir l’incapacité de relier des données de haute qualité et d’en tirer rapidement des enseignements.

Si vous cherchez à relever ce défi, vous devez donc commencer par identifier les types de données LCB essentiels à la création d’un panorama complet des risques.

Types de données LCB nécessaires pour les principales étapes de la conformité

Différents types de données sont souvent utilisés à différentes étapes du processus LCB. Le tableau ci-dessous détaille les neuf types de données associés aux principales opérations de conformité qui jalonnent le parcours d’un client dans un établissement.

Mais quelles sont les caractéristiques de ces types de données ? Qu’est-ce qu’une « bonne » donnée pour chacun de ces cas et quels renseignements peut-on généralement obtenir à partir des informations fournies ? Les sections suivantes se penchent sur ces questions en tenant compte de chacun des éléments suivants :

1. Les informations sur le client
2. Les informations sur la propriété effective (BOI)
3. Les personnes politiquement exposées (PPE) et les membres de la famille et proches collaborateurs (RCA)
4. Les données sur le risque géographique
5. Les données sur les sanctions et les listes de surveillance
6. La couverture médiatique négative
7. Les données transactionnelles
8. Les données comportementales
9. Les données historiques

1. Les informations sur le client

La réglementation sur la connaissance du client (KYC) est le fondement de la conformité en matière de LCB. Ce processus commence par la collecte d’informations à la fois précises et complètes directement auprès du client. Sans cette première phase, le processus d’entrée en relation d’affaires risque d’être bloqué avant même d’avoir vraiment commencé.

Les informations-clés sur le client sont généralement :

• Son nom légal complet
• Sa date de naissance
• Son adresse de résidence
• Sa nationalité
• Sa profession
• Son numéro unique d’identification (mentionné sur le passeport ou la carte d’identité nationale).

C’est après la collecte de ces données que l’expertise de votre équipe Conformité entre en jeu. Une vérification méticuleuse des informations fournies est indispensable pour s’assurer de leur authenticité et identifier tout facteur de risque éventuel. Dans certains cas, un complément d’enquête sur l’origine des fonds (SoF) ou de la richesse (SoW) du client peut s’imposer pour établir un profil de risque complet.

2. Les informations sur la propriété effective (BOI)

Les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) sont les personnes physiques qui possèdent ou qui contrôlent en dernier ressort une entreprise et qui bénéficient de son activité financière. Cependant, identifier ces personnes peut s’avérer difficile en raison de la complexité des structures de propriété souvent conçues pour occulter l’identité des bénéficiaires.

Les principales informations à collecter sur les bénéficiaires effectifs sont :

• La nature et l’étendue de leur participation
• La chaîne de propriété
• Le pourcentage d’actions ou de droits de vote détenus
• La date d’acquisition de la propriété effective
• Des précisions sur les entités intermédiaires
• Les relations entre les différents propriétaires
• Un quelconque accord de fiducie
• Les structures de propriété indirecte
• Le pouvoir du client de nommer ou de révoquer des dirigeants ou des administrateurs
• Les autres décideurs clés au sein de l’entreprise
  

Mais le défi ne se cantonne pas à la collecte de ces informations et porte aussi sur leur bonne interprétation. C’est pourquoi votre équipe Conformité doit être correctement formée à la détection des signaux d’alerte tels que des structures inutilement complexes ou des chaînes de propriété conduisant à des juridictions à haut risque. En cartographiant les bénéficiaires effectifs de manière détaillée, votre équipe peut évaluer plus finement les risques liés à une relation d’affaires et prendre des décisions éclairées concernant l’entrée en relation d’affaires avec un client et une obligation de vigilance continue à l’égard de ce dernier.

3. Les personnes politiquement exposées (PPE) et les membres de la famille et proches collaborateurs (RCA)

Étant donné ses fonctions publiques importantes, une PPE est considérée comme présentant plus de risques d’être impliquée dans des affaires de corruption ou de blanchiment d’argent. Ce risque s’étend souvent aux membres de sa famille et à ses proches collaborateurs (RCA). Un filtrage efficace des PPE et des RCA exige donc de disposer de données à la fois exhaustives et à jour. Même s’il peut s’avérer complexe, ce processus permet de se concentrer sur des éléments-clés pour améliorer sensiblement la qualité et l’utilité des informations relatives aux PPE. De « bonnes » données sur les PPE se caractérisent par :

• Des informations détaillées sur la fonction occupée : Pouvoir comprendre la nature spécifique des liens familiaux et professionnels d’une PPE fournit du contexte pour évaluer les vulnérabilités potentielles et l’exposition à des activités illégales. Il s’agit en outre d’un élément essentiel pour une évaluation ciblée des risques.
• La couverture des données : Une gestion efficace des données sur les PPE doit englober un large éventail de sources et de juridictions pour n’omettre aucune information essentielle. Sont donc notamment concernées les bases de données mondiales qui sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des nouvelles nominations, des changements de statut et d’autres développements pertinents.

Une analyse du comportement transactionnel : Cette tâche consiste à surveiller les activités financières des PPE pour identifier toute caractéristique susceptible d’indiquer des activités suspectes ou illégales. Il peut s’agir notamment de transactions importantes ou inhabituelles, de transferts fréquents vers des juridictions à haut risque ou encore de transactions ne correspondant pas aux sources de revenus connues de la PPE.

4. Les données sur le risque géographique

La législation LCB-FT de certaines juridictions étant relativement laxiste par rapport à d’autres et comme ces contrées ont une réputation de paradis fiscal ou affichent des niveaux élevés de corruption, de narcotrafic ou de crimes sous-jacents liés au blanchiment d’argent, savoir où se trouve physiquement un futur client est important pour évaluer son statut en termes de risque.

Même si aucune approche universelle et bien définie ne permet d’identifier les régions à haut risque, le fait qu’une entité entretienne des liens avec une juridiction figurant sur des listes telles que les listes « noire » et « grise » du Groupe d’action financière (GAFI) justifie de considérer cette entité comme présentant un risque plus élevé.

Au-delà des listes du GAFI, l’équipe Conformité peut tenir compte des données fournies par :

• L’indice de perception de la corruption de Transparency International
• L’indice LCB de Bâle 
• L’indice d’opacité financière

La prévalence d’infractions majeures spécifiques (notamment le trafic d’êtres humains ou la production de stupéfiants)

5. Les données sur les sanctions et les listes de surveillance

Pouvoir disposer des mises à jour les plus récentes pour les listes de sanctions et de surveillance est essentiel, mais de plus en plus difficile, pour l’équipe en charge de la conformité. En effet, la cadence effrénée des nouvelles désignations de sanctions fait qu’il est devenu indispensable de disposer de données précises et complètes pour garantir la conformité d’un établissement. Cependant, tous les fournisseurs de données sur les sanctions ne garantissent pas des données de la même qualité, ce qui peut être une source de risques importante.

La qualité des données sur les sanctions peut être évaluée au moyen de différents facteurs clés :

• L’exactitude : Des données exemptes d’erreurs sont fondamentales pour une conformité efficace. Même des inexactitudes mineures peuvent entraîner l’omission de certaines correspondances de sanctions ou générer des faux positifs inutiles.
• La couverture : Une couverture complète de toutes les juridictions concernées permet de ne passer à côté d’aucune information essentielle. Il s’agit notamment d’obtenir des données issues de listes de sanctions et de surveillance d’envergure mondiale et qui correspondent à l’implantation géographique et au profil de la clientèle de votre établissement.
• L’actualité : L’accès à des informations actualisées n’est pas négociable. Grâce aux mises à jour en temps réel des listes de sanctions, il est possible de s’adapter rapidement aux nouvelles désignations et de réduire ainsi l’exposition d’un établissement à des violations potentielles.

Les réseaux : Il est de plus en plus important de s’intéresser aux réseaux extraprofessionnels des personnes et des entités visées par des sanctions. En effet, les liens familiaux et les relations d’affaires, mais pas seulement, peuvent indiquer des tentatives d’échapper aux sanctions via des intermédiaires ou des mandataires.

L'état de la criminalité financière en 2025

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6. Les médias défavorables

Les informations médiatiques défavorables sont des actualités ou des contenus négatifs concernant des personnes ou des entreprises et qui sont diffusés via différents canaux médiatiques. Il s’agit notamment :

• D’articles de presse exposant des irrégularités financières, des pratiques contraires à l’éthique ou encore des scandales
• De messages sur les médias sociaux qui critiquent des produits, des services ou des personnes
• De rapports réglementaires identifiant des violations des réglementations sectorielles
• De documents juridiques dénonçant des actes répréhensibles
• D’articles de blog, de discussions sur des forums et d’autres contenus en ligne en lien avec la criminalité financière ou des questions de de réputation négative
• De rapports gouvernementaux et de documents judiciaires contenant des informations négatives
• D’informations issues de listes de surveillance et de listes noires
  

Cependant, filtrer des informations négatives est l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les analystes qui doivent passer au crible d’énormes volumes de données pour identifier des informations pertinentes. La prévalence de données non pertinentes ou parasites pose un problème majeur. Ainsi, une recherche sur « Tiffany Palmer » sur Google génère plus de 70 000 résultats, même en y associant des mots-clés spécifiques tels que « fraude » ou « blanchiment d’argent ». Parmi les autres défis figurent le suivi dans la durée des informations sur les risques liés à un client et l’évaluation de la qualité et de la crédibilité des données concernées.

Adopter une approche fondée sur l’apprentissage machine (ML) pour filtrer les médias indésirables peut contribuer à relever ces défis en donnant à votre équipe Conformité un accès à des données non structurées qui auront été préanalysées, catégorisées puis consolidées dans des profils complets. Cependant, comme pour tout autre processus de filtrage, acquérir des données à la fois de grande qualité, pertinentes et diversifiées est vital pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique efficaces. Même s’il existe différents ensembles de données, résoudre des problèmes LCB spécifiques nécessite souvent des millions d’exemples de données d’entraînement soigneusement sélectionnées. Et tous les fournisseurs de données n’ont pas accès à, ou n’utiliseront pas, des ensembles de données aussi complets. A contrario, les fournisseurs qui s’appuient sur leurs propres données peuvent proposer des informations enrichies.

7. Les données transactionnelles

Les données transactionnelles sont essentiellement composées d’informations concernant :

• Les identifiants de compte tels que des numéros de compte client, des codes guichet et des IBAN
• Les détails d’une transaction, dont l’identifiant et le type de transaction (débit, crédit, transfert, …)
• Le canal de paiement utilisé pour la transaction, par exemple, ACH, FedNow ou un virement instantané SEPA)
• Le montant
• La devise
• La date et l’horodatage
• Les informations sur le solde bancaire
• Les informations sur les contreparties, y compris le nom du commerçant ou des détails sur le bénéficiaire.
• D’éventuelles informations sur le lieu de la transaction

Les recommandations du GAFI insistent sur l’importance de capturer toutes les données pertinentes d’une transaction, et notamment les coordonnées du donneur d’ordre et du bénéficiaire, le tout afin de renforcer la traçabilité. Pour être certains de disposer de toutes les informations nécessaires à une analyse des risques, assurez-vous que votre équipe Conformité vérifie la qualité des données transactionnelles qu’elle reçoit et qu’elle a suivi la bonne formation pour prendre les mesures appropriées si des informations essentielles venaient à manquer.

8. Les données comportementales

Si les données transactionnelles fournissent des informations brutes sur les activités financières, cela ne permet toutefois pas de dresser un tableau complet de toutes les activités potentielles de blanchiment d’argent. En revanche, les informations comportementales ajoutent un contexte indispensable en analysant les caractéristiques et les tendances des activités du client au fil du temps. Les données comportementales concernent généralement :

• Les caractéristiques transactionnelles
• L’utilisation du compte
• Les changements de comportement
• La comparaison avec des groupes de pairs
• L’analyse du réseau
• Les informations sur les appareils et les canaux utilisés
  

En analysant les caractéristiques des données comportementales, votre équipe peut créer des ensembles de règles sur mesure qui seront alignés sur votre base de clientèle spécifique et sur votre appétence pour le risque. Réduisant le volume de faux positifs, ces règles personnalisées assurent aussi une détection plus précise des activités suspectes. À titre d’exemple, TransferMate a collaboré avec ComplyAdvantage pour créer une règle sur mesure capable de détecter des indicateurs comportementaux majeurs d’une exploitation sexuelle des enfants. En outre, suite aux mises à jour importantes fournies par les services répressifs, la règle a pu être immédiatement affinée pour prendre aussi en compte des comportements indiquant l’exploitation sexuelle de victimes plus jeunes. Cette adaptation aurait pu prendre six mois voire plus avec les autres solutions du marché.

9. Les données historiques

Dans le cadre du filtrage LCB, les données historiques sont surtout une vue longitudinale des interactions des clients et des activités financières sur une longue période. Ces données fournissent une perspective à la fois consolidée et temporelle grâce à laquelle l’équipe Conformité peut :

• Définir des bases comportementales sur le long terme
• Identifier les changements progressifs au niveau des habitudes financières d’un client
• Comprendre les indicateurs de risques cumulés
• Suivre l’évolution du profil financier d’un client dans la durée

Les données historiques sont également essentielles pour les audits et les enquêtes réglementaires car elles servent surtout à consigner les décisions prises par votre équipe.

Qu’est-ce que la conservation des données pour la LCB-FT et pourquoi est-ce important ?

Dans le cadre de la conformité LCB, la « conservation des données » concerne le stockage des données sur les clients pendant une période déterminée. Outre l’intérêt d’apporter des preuves en cas d’enquête, la conservation des données permet à un établissement de surveiller et d’analyser l’activité d’un client pour détecter d’éventuelles affaires de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

La durée de conservation des données sur les clients varie selon la juridiction dans laquelle un établissement opère. Ainsi :

• Au Royaume-Uni, la réglementation sur le blanchiment d’argent (MLR) exige de conserver les documents CDD pendant au moins cinq ans à compter de la date de réalisation de la transaction ou de fin de la relation d’affaires.
• La Quatrième directive anti-blanchiment de l’Union européenne (4AMLD) impose quant à elle une période de conservation minimale de cinq ans pour les données à caractère personnel. Cette Directive autorise une période de conservation supplémentaire de cinq ans maximum (soit dix ans au total) si la législation locale le prévoit, mais uniquement si cela s’avère utile pour prévenir, détecter ou enquêter sur du blanchiment ou du financement du terrorisme.
• La loi australienne de 2006 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme exige des établissements qu’ils conservent les données CDD et sur les transactions pendant sept ans à compter de la date de la transaction ou de la fin de la relation avec le client.

Grâce à des pratiques de conservation des données rigoureuses, votre équipe peut satisfaire aux exigences réglementaires, faire des enquêtes efficaces et conserver des archives précises afin de garantir la conformité de l’établissement sur le long terme. Voici quelques questions-clés à poser à votre fournisseur pour évaluer ses capacités de conservation et de gouvernance des données :

1. Comment garantissez-vous l’exactitude, la sécurité et l’intégrité des données conservées au fil du temps ? 
2. Votre système peut-il s’adapter à une augmentation des volumes de données à mesure que notre établissement se développe ?
3. Quels outils ou processus pouvez-vous nous proposer pour que nous puissions consulter rapidement les données historiques en cas d’audits ou d’enquêtes réglementaires ?

Optimisez votre conformité grâce à une couverture globale des données LCB 

ComplyAdvantage est l’un des rares fournisseurs de RegTech à détenir ses propres données sur les risques de criminalité financière, en plus de la couche logicielle et de l’interface utilisateur. Les établissements peuvent ainsi accéder à l’ensemble de leurs données LCB via un fournisseur unique, sans devoir acheter de données ailleurs.

Spécialiste de la criminalité financière, ComplyAdvantage est expert en fourniture de données sur les sanctions, les PPE et les médias indésirables qui sont nécessaires à l’équipe en charge de la conformité. La toute dernière analyse du marché des données KYC réalisée par Chartis a démontré que nous étions le « meilleur » fournisseur, ce qui confirme notre expertise en matière de renseignements sur les risques de criminalité financière. Plus précisément, nous sommes le seul fournisseur à avoir obtenu les meilleurs scores dans les catégories « Données sur les listes de sanctions et de surveillance » et « Données sur les actualités négatives et les PPE ».

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Lors du deuxième événément d’AML Unplugged, notre série de discussions et forum de réseautage dédié aux professionnels de la conformité, un panel d’experts a examiné les principales conclusions du rapport.

La journaliste Joy Macknight a animé une discussion approfondie avec Iain Armstrong (spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage), Riccardo Tordera-Ricchi (directeur de la politique et des relations gouvernementales chez The Payments Association) et Denisse Rudich (fondatrice et directrice exécutive chez Rudich Advisory) sur les défis majeurs auxquels font face les responsables de la conformité en 2025.

Les experts ont notamment abordé la sophistication croissante du crime organisé, le développement des initiatives de partage de données et l’importance d’investir dans l’automatisation. Cet article synthétise les principales perspectives et recommandations partagées lors de l’événement pour aider votre équipe de conformité à optimiser sa stratégie.

1. À mesure que le crime organisé évolue, la conformité doit évoluer aussi

Le crime organisé pose un défi grandissant pour les établissements. Notre enquête révèle que 71 % des décideurs en conformité intègrent déjà les risques liés au crime organisé dans leur évaluation globale des risques. Cependant, 99 % d’entre eux expriment le besoin de meilleures directives pour comprendre les infractions spécifiques qui alimentent ce phénomène.

Cette préoccupation est légitime. Les méthodes du crime organisé sont désormais plus diversifiées et interconnectées que jamais. Au-delà des activités traditionnelles – trafic de drogue, traite d’êtres humains et racket – les groupes criminels s’étendent vers de nouveaux domaines : trafic d’espèces sauvages, cybercriminalité et infiltration d’établissements légaux. Dans l’État mexicain du Michoacán, les autorités estiment que 80 % des vergers d’avocats sont impliqués dans des activités criminelles comme l’accaparement de terres et la corruption.

Les frontières entre les différentes formes de criminalité s’estompent : des victimes de traite sont contraintes de travailler dans des « centres d’arnaque » dédiés à la fraude. Les organisations criminelles adoptent les cryptomonnaies pour réduire leur dépendance au liquide, et les collaborations internationales se multiplient – comme en témoigne le partenariat entre cartels mexicains et groupes chinois pour le blanchiment d’argent. À l’image des entreprises performantes, les organisations criminelles diversifient leurs activités.

Les réseaux du crime organisé sont motivés par le profit et chercheront à pivoter et à utiliser la technologie de manière agile pour essayer de faire des profits.

Denisse Rudich, fondatrice et directrice exécutive, Rudich Advisory

Pour renforcer votre approche face au crime organisé, il est essentiel de disposer de renseignements détaillés et intégrés sur les menaces. Notre enquête montre que les équipes de conformité utilisent plusieurs outils pour détecter ces risques, mais beaucoup peinent avec le cloisonnement des données – 45 % le citent comme leur principal défi.

Votre établissement devrait adopter des outils interconnectés, capables de communiquer entre eux et d’exploiter des données consolidées pour offrir une vision globale de vos risques. Avec les solutions appropriées, vous pourrez détecter, analyser et réagir efficacement aux menaces émergentes.

L'état de la criminalité financière en 2025

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2. Les établissements ont besoin de clarté sur la confidentialité des données lors du partage d’informations

Le partage d’informations reste un sujet brûlant pour les institutions financières (IF), alors qu’il devient crucial de décloisonner leurs données. Notre enquête révèle que 47 % des professionnels de la conformité considèrent que des partenariats public/privé et des protocoles de partage de données renforcés auraient l’impact le plus significatif dans la lutte contre la criminalité financière – devançant les amendes accrues et autres mesures réglementaires.

Des initiatives récentes au Royaume-Uni, à Singapour, au Canada et à Hong Kong ont ravivé le débat sur le partage de données, mais des défis subsistent. Les établissements s’inquiètent de l’équilibre entre la confidentialité des données et les objectifs de partage d’informations, même lorsque la loi autorise les échanges public/privé ou privé/privé.

Au Royaume-Uni, les nouvelles directives gouvernementales sur le partage d’informations, dans le cadre de la loi sur la criminalité économique et la transparence des établissements, ont clarifié la situation. Elles confirment que les établissements réglementés sont exemptés de responsabilité civile pour les violations de confidentialité. Le Bureau du commissaire à l’information a également précisé que la protection des données ne peut servir de prétexte pour éviter le partage d’informations face à une menace de criminalité financière.

Cette clarté est essentielle pour permettre aux établissements d’agir avec assurance. Pour concilier protection des données et partage d’informations, votre logiciel de conformité anti-blanchiment d’argent (LCB) doit démontrer sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou à une législation équivalente.

3. La collaboration au sein des organisations reste importante

Malgré l’accent mis sur le partage externe d’informations, la collaboration interne des IF demeure cruciale.

Notre enquête montre que 53 % des répondants citent la compatibilité technologique comme principal obstacle à l’implémentation de nouvelles solutions de conformité, tandis qu’une proportion similaire évoque les préoccupations liées à la politique de sécurité de l’information (InfoSec) de leur organisation.

Il est donc essentiel de privilégier des solutions facilement intégrables aux infrastructures technologiques existantes, de préférence via une API, tout en veillant à décloisonner les équipes au sein de votre organisation.

Les équipes de conformité doivent travailler beaucoup plus étroitement avec leurs équipes informatiques et de sécurité, en jetant des ponts, en s’assurant que vous comprenez les besoins de l’autre département et qu’ils comprennent vos besoins.

Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires, ComplyAdvantage

4. Il est crucial d’équilibrer l’automatisation et la transparence lors de l’investissement dans l’IA

Avec de nouvelles réglementations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par les IF à l’horizon, les établissements et les régulateurs sont quelque peu en désaccord. De nouvelles règles étant susceptibles de fixer des normes plus élevées en matière de transparence et de responsabilité, 70 % des établissements que nous avons interrogées ont déclaré avoir une bonne compréhension de la réglementation prévue en matière d’IA. Pourtant, un chiffre plus élevé, 91 %, s’est déclaré prêt à compromettre l’explicabilité de l’IA pour une plus grande efficacité et automatisation.

Que cela soit dû à des lacunes dans la véritable compréhension des objectifs réglementaires par les établissements ou à la pression pour obtenir des résultats qui l’emportent sur les préoccupations réglementaires, l’approche que ces résultats suggèrent est non seulement risquée pour les établissements, mais aussi inutile. Il existe un argument commercial en faveur de l’IA explicable ainsi qu’un argument réglementaire : elle peut améliorer l’efficacité opérationnelle, soutenir l’amélioration continue de la gestion des risques et accroître la confiance des clients.

Le paysage de la conformité est habitué aux conversations sur des sujets brûlants autour de l’IA, l’IA générative et l’IA agentique étant susceptibles de continuer à susciter l’intérêt en 2025. Cependant, équilibrer l’explicabilité et l’efficacité est sans doute un défi plus important pour les établissements. Vous devez vous assurer de pouvoir démontrer les méthodologies utilisées par votre solution LCB-FT pour prendre des décisions, la provenance de vos données, l’existence de pistes d’audit robustes, ainsi que l’équité et la précision de vos modèles d’IA.

La transparence sera essentielle dans vos conversations avec les régulateurs, plutôt que de supposer qu’ils se méfieront de l’innovation. Étant donné la reconnaissance du potentiel transformateur de l’IA pour la conformité et la surveillance réglementaire accrue que cela entraîne, il sera essentiel de comprendre les règles relatives à son utilisation.

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La menace que représentent les cryptomonnaies pour le système financier est considérable : durant les cinq premiers mois de 2020 uniquement, les recherches indiquent que les vols, piratages et fraudes liés aux cryptomonnaies ont atteint environ 1,36 milliard de dollars — un record historique. Face à cette situation, les régulateurs mondiaux ont établi de nouvelles règles de conformité. Ces règles visent à garantir que les fournisseurs de services de cryptomonnaies et les institutions concernées puissent détecter et prévenir les menaces, tout en informant les autorités des nouvelles méthodes criminelles.

La surveillance des transactions constitue le fondement d’une lutte efficace contre le blanchiment d’argent (LCB). Ce processus requiert que les établissements analysent minutieusement les comportements transactionnels de leurs clients pour identifier les tentatives de blanchiment d’argent. L’anonymat et la rapidité des services de cryptomonnaies, qui permettent aux criminels de masquer leur identité et de transférer rapidement des fonds, rendent cette surveillance à la fois plus cruciale et plus complexe.

Pour relever ce défi, les établissements doivent adapter leur processus de surveillance des transactions LCB-FT aux risques émergents des cryptomonnaies, tout en assurant leur conformité dans un environnement réglementaire dynamique.

Les défis de la surveillance des transactions de cryptomonnaies

À l’instar d’autres formes de cybercriminalité, les méthodes de blanchiment d’argent par cryptomonnaies créent de nouveaux risques liés à la LCB qui complexifient la surveillance des transactions. Les défis spécifiques incluent :

• Anonymat des clients : Les transactions de cryptomonnaies peuvent être effectuées de manière anonyme, permettant aux clients à haut risque de contourner les mesures de surveillance standard pour transférer des fonds illégaux.
• Vitesse des transactions : La rapidité des transactions de cryptomonnaies, s’effectuant en quelques secondes, permet aux criminels de déplacer d’importants volumes de fonds illégaux avant que les mesures de surveillance ne puissent les détecter.
• Potentiel de structuration : Les blanchisseurs d’argent peuvent aisément fractionner leurs transactions de cryptomonnaies, manipulant ainsi les fonds illégaux pour éviter les seuils de déclaration et les alertes de surveillance de la LCB.
• Utilisation de mules d’argent : Profitant de l’anonymat des cryptomonnaies, les criminels recrutent des intermédiaires comme mules d’argent pour effectuer des transactions en leur nom, échappant ainsi à la surveillance des transactions.

Le manque de familiarité des législateurs, régulateurs, banques et institutions financières avec l’univers crypto-financier amplifie la complexité de la surveillance. Les technologies de cryptomonnaies, encore récentes et en constante évolution, obligent les autorités nationales à s’adapter rapidement à ce nouveau paysage de risques, tandis que la réglementation internationale reste très disparate.

Signaux d’alerte pour le blanchiment d’argent par cryptomonnaies

En 2020, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a publié des orientations sur les caractéristiques du blanchiment d’argent par cryptomonnaies, basées sur des enquêtes internes et des études de cas d’États membres. La publication, Actifs virtuels : indicateurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, présente une série d’indicateurs destinés à aider les établissements à optimiser leur surveillance des transactions et à s’adapter au nouveau paysage de risque. Ces indicateurs comprennent :

• Comportement transactionnel : Transactions de cryptomonnaies inhabituelles, comme une fréquence élevée sur une courte période ou des dépôts et retraits rapides sur un compte récent.
• Risques géographiques : Transactions de cryptomonnaies vers ou depuis des juridictions à haut risque, ou envois de devises vers un échange situé dans un pays différent de celui du client.
• Transactions structurées : Multiples transactions de cryptomonnaies délibérément fractionnées pour éviter les seuils de déclaration.
• Transactions anonymes : Utilisation de pièces de confidentialité, d’échanges non autorisés ou de proxys pour masquer l’identité. Les criminels peuvent aussi gérer plusieurs portefeuilles depuis une même adresse IP.
• Vigilance à l’égard de la clientèle inadéquate : Transactions impliquant des comptes avec une vigilance à l’égard de la clientèle insuffisante ou des clients ayant refusé de fournir leurs informations d’identification.
• Mules d’argent : Utilisation de personnes âgées, vulnérables financièrement ou peu familières avec les cryptomonnaies comme intermédiaires pour effectuer des transactions illégales.

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Surveillance des transactions de cryptomonnaies conforme à la LCB-FT

Suite aux révisions des Recommandations du GAFI de 2018-2019, de nouvelles directives concernant les fournisseurs de services de cryptomonnaies ont été publiées, les intégrant aux réglementations de conformité LCB-FT existantes. Ces nouvelles obligations exigent que les établissements mettent en place une surveillance des transactions de cryptomonnaies basée sur les risques pour détecter les activités potentielles de blanchiment d’argent de leurs clients.

Concrètement, les entreprises doivent évaluer les risques liés à leurs clients et maintenir un processus continu de connaissance client (KYC) pour garantir l’exactitude de cette évaluation. Le KYC, pilier fondamental de la surveillance traditionnelle des transactions LCB, est tout aussi crucial dans l’univers des cryptomonnaies — il permet aux entreprises de comprendre l’identité du client, son parcours financier et son niveau de risque.

Les aspects essentiels de la conformité pour la surveillance des transactions de cryptomonnaies incluent :

• Vigilance à l’égard de la clientèle : Les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent baser leurs profils de risque et leurs mesures de surveillance sur une CDD rigoureuse. Cela implique l’obtention d’identifiants numériques vérifiables, comme des documents officiels (passeports, permis de conduire) ou des données biométriques (empreintes digitales, reconnaissance faciale).
• Filtrage et surveillance : Les fournisseurs doivent enrichir leur processus de surveillance en analysant les données de risque essentielles : le statut PPE des clients, leur présence dans des médias défavorables et leur inscription sur les listes de sanctions ou de surveillance internationales.
• Technologie intelligente : La surveillance des transactions cryptographiques nécessite l’analyse d’importantes masses de données impossibles à traiter manuellement. Les établissements doivent donc adopter des outils LCB-FT automatisés pour accélérer la surveillance, améliorer la précision et assurer la détection et le signalement rapides des activités suspectes aux autorités.

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Le dépôt de DAS – connu dans certaines juridictions sous le nom de déclarations de transactions suspectes (DTS) ou termes similaires – est une obligation légale pour de nombreuses IF. Les exigences de dépôt varient selon les pays, notamment concernant les éléments déclencheurs d’une DAS, les délais de soumission et les sanctions en cas de non-conformité. Les réglementations locales peuvent également imposer d’autres types de rapports, comme les rapports de transactions en espèces (RTE), qui documentent les opérations dépassant un certain montant.

Les DAS constituent un élément essentiel de la conformité quotidienne et un outil majeur dans la lutte contre la criminalité financière. Au Royaume-Uni, la National Crime Agency (NCA) reçoit environ 460 000 DAS par an. Selon son rapport SAR 2023, les signalements liés au blanchiment d’argent ont permis de bloquer 272,2 millions de livres sterling aux criminels présumés.

Quel est le but d’une DAS ?

Une DAS permet d’alerter les autorités de réglementation lorsque les IF suspectent qu’une activité financière peut être liée à un acte criminel. Après soumission, la DAS est analysée par une cellule de renseignement financier (CRF), comme le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) aux États-Unis ou l’UKFIU au Royaume-Uni, qui fait partie de la National Crime Agency (NCA). Si nécessaire, la CRF peut transmettre ces informations aux services de police.

Les DAS remplissent également une fonction stratégique au-delà des enquêtes individuelles. Leur analyse globale offre aux autorités une vision d’ensemble de l’activité criminelle et permet aux gouvernements d’identifier les nouvelles tendances en matière de criminalité financière. Ces renseignements guident l’élaboration des politiques, des priorités d’application de la loi et des réglementations anti-blanchiment d’argent.

Tendances clés en matière de DAS

Les tendances relatives au dépôt de DAS révèlent les typologies émergentes de criminalité financière et la capacité des IF à les détecter. Un rapport de 2023, basé sur les données de FinCEN, montre une augmentation constante du nombre de DAS, avec une hausse globale de 46 % depuis 2020. Voici les principales conclusions sur les typologies de criminalité financière :

• La fraude par chèque constitue 20 % des DAS déposées, avec une hausse de près de 50 % des signalements d’une année sur l’autre.
• Les DAS liées à l’exploitation financière des personnes âgées ont augmenté de 122 % depuis 2021.
• Les DAS concernant la fraude par usurpation de compte ont progressé de 72 % sur la même période.
• Les signalements liés à la traite des êtres humains ont connu une hausse de 153 %.
• Les coopératives de crédit, qui déposent traditionnellement moins de DAS que les autres IF, ont augmenté leurs déclarations de 22 %.

Au Royaume-Uni, bien que l’analyse DAS 2023 de la NCA n’ait pas fourni une ventilation détaillée par type de crime, elle a révélé plusieurs tendances notables :

• Une hausse de 54 % des DAS concernant les personnes politiquement exposées (PPE) par rapport à 2022.
• Une augmentation de 22 % des signalements par les agents immobiliers, reflétant une tendance mondiale de surveillance accrue dans ce secteur : en août 2024, FinCEN a renforcé les obligations déclaratives pour les établissements immobiliers américains.

FinCEN émet régulièrement des avis et des alertes aux établissements, détaillant les nouvelles typologies à surveiller et les directives pour le dépôt des DAS correspondantes. Les sujets majeurs de 2024 et 2023, qui devraient rester préoccupants en 2025, incluent :

• Les organisations terroristes soutenues par l’Iran.
• Le commerce illégal de fentanyl.
• La fraude liée aux deepfakes.
• Les escroqueries de type « pig butchering » utilisant des crypto-monnaies.

Réglementations concernant les DAS

Dans le cadre de ses 40 Recommandations, le Groupe d’Action Financière (GAFI) préconise aux pays d’intégrer l’obligation de dépôt des DAS dans leurs programmes législatifs nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT). Ces 40 Recommandations constituent le socle des réglementations LAB/CFT mondiales, notamment en matière de DAS.

Lors du dépôt de DAS, les établissements doivent consulter leurs régulateurs locaux pour obtenir des conseils techniques détaillés. En général, les DAS doivent inclure :

• Les noms et autres informations d’identification de toutes les parties impliquées : adresses, dates de naissance, numéros de documents d’identité et numéros d’enregistrement d’établissement.
• La date de l’activité signalée.
• Une description claire et précise de l’activité suspecte et les motifs du signalement.
• Les codes spécifiques correspondant aux types d’activité suspecte.

Quand les établissements doivent-ils déposer une DAS ?

Les établissements doivent soumettre une DAS dès qu’ils savent ou soupçonnent qu’un de leurs clients ou employés est impliqué dans le blanchiment d’argent ou un autre crime financier. Une preuve concrète n’est pas nécessaire. Voici les principaux signaux d’alarme pouvant déclencher une DAS :

• Les transactions dépassant une certaine valeur.
• Les transferts d’argent internationaux dépassant une certaine valeur.
• Plusieurs transactions juste en dessous des seuils de déclaration obligatoires (connues sous le nom de « structuration »).
• Des schémas de transactions ou une activité de compte inhabituels.
• L’implication d’entités à haut risque : par exemple, des transactions vers une entité sanctionnée.

Il n’existe pas de seuil fixe pour qualifier une transaction de suspecte. Une transaction devient suspecte lorsqu’elle s’écarte du profil de risque et du comportement financier habituel d’un client. Par exemple, si un client qui dépose habituellement le même montant mensuel commence soudainement à effectuer des dépôts et retraits plus importants chaque semaine, ce changement de comportement justifierait une DAS.

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Qui doit déposer des DAS ?

Tout établissement ayant des obligations réglementaires en matière de LAB doit déposer des DAS. Cela inclut les IF – banques, coopératives de crédit, établissements de services monétaires, compagnies d’assurance – ainsi que les agents immobiliers, avocats et comptables. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions réglementaires et juridiques, notamment des amendes substantielles et des peines d’emprisonnement.

L’activité suspecte est souvent détectée par le système automatisé de surveillance des transactions d’un établissement. Toutefois, la responsabilité de vérifier et de signaler cette activité incombe aux experts en conformité. Les réglementations locales exigent généralement que les IF nomment un responsable LCB dédié, chargé des obligations de déclaration et de la supervision du programme de conformité.

La dénomination de ce poste varie selon les pays : au Royaume-Uni, on parle de responsable des déclarations de blanchiment d’argent (MLRO), tandis qu’aux États-Unis, on utilise le terme de responsable BSA.

Les DAS sont-elles confidentielles ?

Les DAS contiennent des informations personnelles confidentielles des clients et ont une importance juridique majeure. Elles sont strictement confidentielles : informer un client qu’il fait l’objet d’une DAS – ce qu’on appelle « divulgation » – constitue une infraction. La loi interdit également toute discussion d’une DAS avec des tiers, y compris les médias. Pour protéger l’intégrité du processus, les personnes qui signalent une activité suspecte de bonne foi bénéficient généralement d’une protection contre la responsabilité civile.

Logiciel de surveillance des transactions avec dépôt automatique de DAS

Un logiciel de surveillance intelligente des transactions est crucial pour gérer efficacement les DAS. Il permet aux établissements de détecter rapidement les comportements suspects en comparant les transactions aux données historiques et aux profils clients. Le système génère des alertes pour les analystes de conformité dès qu’il identifie des anomalies ou des comportements inhabituels.

Le logiciel de surveillance des transactions de ComplyAdvantage, optimisé par l’IA, aide les établissements à simplifier leurs procédures de conformité et de déclaration. Il offre plusieurs fonctionnalités avancées :

• Une bibliothèque complète de règles sur les typologies de criminalité financière, optimisant la détection des comportements suspects. Ces règles sont entièrement personnalisables selon le profil de risque de l’établissement, avec un générateur sans code permettant de créer ses propres règles.
• Des capacités d’apprentissage automatique (ML) qui renforcent les ensembles de règles existants. Cette technologie améliore la détection des menaces, notamment pour les méthodes criminelles complexes ou émergentes qu’un système traditionnel pourrait manquer.
• Une hiérarchisation automatique des alertes permettant aux analystes de traiter en priorité les cas les plus risqués. Cette approche basée sur le risque optimise la productivité en réduisant le temps consacré aux faux positifs et aux cas moins critiques.

Une fonctionnalité supplémentaire de la Surveillance des transactions permet le dépôt automatique de DAS auprès de FinCEN pour les établissements américains, offrant :

• Le pré-remplissage automatique des formulaires pour gagner du temps.
• La possibilité de suivre l’état des DAS directement depuis l’interface, sans passer par le portail FinCEN.
• L’option de créer un rapport d’activité continue après 90 jours.

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Face à l’évolution constante du régime des sanctions et aux lourdes pénalités en cas d’infraction, les institutions financières canadiennes (IF) doivent bien comprendre leurs obligations et mettre en place un système robuste de filtrage des sanctions pour assurer leur conformité.

Types de sanctions imposées par le Canada

Les sanctions comprennent diverses mesures restrictives sur les plans économique et politique. Le Canada applique les types de sanctions suivants :

• Restrictions à l’importation et à l’exportation : Ces mesures interdisent l’achat ou la vente de marchandises spécifiques avec une entité désignée, visant à exercer une pression économique sur le pays ciblé.
• Interdictions financières : Elles interdisent à toute personne sous juridiction canadienne d’effectuer des transactions avec ou pour le compte de personnes ou d’entités désignées.
• Interdictions de transactions : Ces gels d’avoirs empêchent une personne ou une entité d’accéder à ses biens, fonds ou autres actifs sous juridiction canadienne. Toute transaction liée à ces actifs est également interdite.
• Embargos sur les armes : Ces mesures interdisent le commerce d’armes et d’équipements militaires avec un pays désigné.
• Interdictions d’assistance technique : Complémentaires aux restrictions sur les armes et les exportations, ces mesures empêchent les entités ciblées d’obtenir des informations sur les exportations interdites.

Réglementation des sanctions du Canada

Le Parlement canadien émet des sanctions selon plusieurs textes de loi :

• Loi sur les Nations Unies (LNU) : En tant que membre de l’ONU, le Canada transpose dans sa législation nationale les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).
• Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) : En plus des sanctions de l’ONU, le Canada peut imposer ses propres sanctions autonomes. La LMES s’applique lorsque le Canada constate des violations du droit international, des atteintes graves aux droits de la personne, ou pour respecter d’autres obligations internationales.
• Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) : Similaire à la loi Magnitsky américaine, cette loi permet de sanctionner des individus plutôt que des États, ciblant spécifiquement les violations des droits de la personne ou la corruption par des fonctionnaires étrangers.

Le Canada dispose également de « mesures connexes » pour appliquer des sanctions ciblées :

• Loi sur les licences d’exportation et d’importation : Elle exige une licence pour tout commerce avec les pays figurant sur la Liste de contrôle des exportations, actuellement limitée à la Corée du Nord.
• Loi sur le blocage des avoirs de dirigeants étrangers corrompus : Elle autorise le gel des avoirs des personnes politiquement exposées (PPE) étrangères à la demande d’un pays en situation d’instabilité politique.
• Code criminel : Il permet de sanctionner les entités terroristes non couvertes par les réglementations antiterroristes de l’ONU.

La violation des sanctions canadiennes entraîne des conséquences sévères : des amendes jusqu’à 100 000 $ et des peines d’emprisonnement d’un à cinq ans.

Pays sanctionnés par le Canada

Les pays et les individus désignés par le gouvernement du Canada sont inscrits sur la Liste consolidée des sanctions autonomes du Canada. Cette liste regroupe toutes les cibles et les mesures appliquées selon la LMES et la LJVDEC. Les entités sanctionnées par la LNU apparaissent sur la Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. En 2024, voici les pays ciblés par le régime de sanctions du Canada :

• Bélarus
• République centrafricaine
• Chine
• République démocratique du Congo
• Guatemala
• Haïti
• Iran
• Irak
• Liban
• Libye
• Myanmar
• Nicaragua
• Corée du Nord
• Russie
• Somalie
• Soudan du Sud
• Sri Lanka
• Soudan
• Syrie
• Ukraine (concernant l’occupation par la Russie de certaines parties du pays)
• Venezuela
• Yémen
• Zimbabwe

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, le Canada applique aussi des mesures spécifiques contre les groupes terroristes, particulièrement les talibans, l’EIIL et Al-Qaïda. Des sanctions ont également été imposées à plusieurs entités israéliennes en raison de leur implication dans la violence extrémiste des colons dans les territoires palestiniens occupés.

Le régime de sanctions du Canada dans son contexte

En général, les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont imposées multilatéralement, car cela limite les possibilités de contournement. Le régime de sanctions du Canada illustre bien ce principe : en tant que membre de l’ONU, il partage une grande partie de son régime avec les 192 autres États membres, tout en coordonnant ses actions avec ses alliés géopolitiques. En 2024, par exemple, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE ont conjointement imposé de nouvelles sanctions contre le Bélarus en réponse aux élections frauduleuses et aux violations des droits de la personne.

Toutefois, la coordination des sanctions ne signifie pas que les listes sont identiques dans toutes les juridictions. En septembre 2024, le Canada impose des sanctions contre 1 500 personnes et 646 entités en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie), tandis qu’au Royaume-Uni, la législation équivalente vise 1 707 personnes et 339 entités. Ces écarts significatifs entre les listes de sanctions internationales persistent même lorsque les régimes sont stratégiquement alignés. Les institutions financières doivent donc examiner attentivement la liste des sanctions propre à leur juridiction, plutôt que de présumer qu’une conformité à un régime garantit la conformité à un autre.

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Défis liés à la conformité aux sanctions canadiennes

Le paysage actuel des sanctions au Canada, comme ailleurs dans le monde, est dynamique et comporte des risques importants. Les principaux défis de conformité sont :

• Évolution des listes de sanctions : Les nouvelles désignations surviennent rapidement. Les établissements doivent suivre ces changements pour éviter tant les transactions avec des entités sanctionnées que les restrictions injustifiées envers celles dont les sanctions ont été levées.
• Vigilance contre l’évasion des sanctions : Les entités désignées tentent souvent de contourner les sanctions pour poursuivre leurs activités commerciales. Leurs méthodes incluent l’utilisation d’intermédiaires ou la création de sociétés écrans dans d’autres juridictions, avec des structures complexes masquant le véritable bénéficiaire effectif (UBO).
• Couverture et exactitude des données : Des données fiables sont essentielles pour réduire les faux positifs, où des transactions et entités légitimes sont signalées par erreur comme violations potentielles. Les données sur les sanctions incluant des informations sur le bénéficiaire effectif (UBO) et les associés proches des entités désignées permettent de mieux détecter et prévenir les tentatives d’évasion.

Comment se conformer aux sanctions canadiennes

Pour respecter leurs obligations réglementaires, les établissements canadiens doivent disposer d’une solution robuste de filtrage des sanctions. Celle-ci doit permettre la vérification des données clients par rapport à la Liste consolidée des sanctions autonomes du Canada et s’intégrer aux composantes de leur programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), notamment :

• Diligence raisonnable envers la clientèle (CDD) : À l’intégration, les établissements doivent vérifier l’identité des clients, y compris la structure de propriété effective pour les entités.
• Diligence raisonnable renforcée (EDD) : L’EDD s’impose pour les clients présentant un risque moyen ou élevé lié aux sanctions, notamment en cas de similarité avec une entité désignée ou de tentative apparente de dissimulation d’identité ou de propriété effective.
• Surveillance continue : Compte tenu des mises à jour fréquentes des listes de sanctions, les établissements doivent assurer une surveillance continue pour maintenir leurs profils clients à jour de façon dynamique.
• Filtrage des transactions : Les établissements doivent filtrer les transactions des clients pour détecter toute implication d’entité sanctionnée, en maintenant leurs outils de filtrage à jour.
• Surveillance des transactions : Contrairement au filtrage qui évalue les transactions en temps réel, la surveillance examine les transactions déjà effectuées pour repérer les schémas inhabituels, notamment ceux impliquant des juridictions à risque élevé.
• Signalement : Les établissements doivent signaler tout comportement financier suspect lié aux sanctions au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) via un rapport d’opérations suspectes (ROS), et faire des rapports mensuels au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Solutions intelligentes de filtrage des sanctions

L’intelligence des renseignements sur les risques de sanctions de ComplyAdvantage allie apprentissage automatique de pointe et expertise humaine pour offrir une tranquillité d’esprit optimale aux institutions financières. Les avantages du filtrage des sanctions incluent :

• Mises à jour en temps réel : Les établissements optimisent leur conformité grâce à des données actualisées automatiquement, issues de toutes les listes de sanctions et de surveillance pertinentes.
• Couverture des données : Les données de ComplyAdvantage dépassent les exigences réglementaires minimales en répertoriant les entités possédées, contrôlées ou liées aux cibles des sanctions.
• Algorithmes de correspondance avancés : Les algorithmes de ComplyAdvantage réduisent les faux positifs grâce à des outils intelligents qui prennent en compte les variations d’orthographe, les caractères non latins, les surnoms et les conventions de dénomination régionales. Cela minimise les expériences client négatives et allège le fardeau administratif et financier lié aux faux positifs.

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Dans cet article, Madalina Morar, analyste de recherche en affaires internationales chez ComplyAdvantage, détaille le processus de révision interne des données liées aux PPE de l’entreprise, mettant en lumière le travail minutieux effectué avant qu’un profil PPE n’apparaisse sur la plateforme.

Contrôles de la qualité des données

Entre l’identification initiale d’une PPE et son apparition sur la plateforme ComplyAdvantage, deux processus principaux sont mis en œuvre :

• L’équipe des analystes de recherche en affaires internationales (équipe IARA) identifie et sélectionne les institutions et les postes pertinents pour les PPE.
• L’équipe des stratèges de données collecte et maintient à jour les informations.

Ces deux processus intègrent une série de contrôles qualité rigoureux pour garantir des données complètes et fiables, offrant ainsi les meilleures informations sur les risques.

Chaque révision débute par un audit des données existantes de la juridiction concernée, comprenant leur évaluation et la définition des paramètres de recherche selon la taxonomie interne de l’établissement.

Catégorisation des PPE

Le chercheur analyse ensuite la structure gouvernementale de la juridiction et l’aligne avec la taxonomie de ComplyAdvantage. Cette taxonomie s’organise en quatre classes principales de PPE, suivant la définition du GAFI :

Après avoir validé la pertinence de l’institution, établi sa position dans la taxonomie et identifié les fonctions publiques pertinentes, un second chercheur examine les conclusions.

Pour conclure le processus, un membre de l’équipe vérifie l’exhaustivité de la recherche pour l’ensemble de la juridiction.

Collecte de données

Lors de la phase de collecte, l’équipe de stratégie de données développe des outils de page scraping spécifiques pour extraire les informations des pages Web identifiées par l’équipe de recherche. Pendant qu’un stratège de données configure l’agent de scraping, deux analystes vérifient la qualité des données, s’assurant de l’exactitude des fonctions extraites et de la présence de toutes les informations essentielles, comme les photos, dates de naissance et dates de prise de fonction (lorsque disponibles).

Surveillance des sources d’information

La grande majorité des sites Web sources sont des sources primaires, où les informations proviennent directement du site Web de l’institution étudiée. En l’absence de sources primaires, nous nous appuyons sur d’autres sources officielles comme les sites Web gouvernementaux ou les plateformes de transparence gouvernementale. Un critère essentiel dans la sélection d’un site Web pour le scraping est sa capacité à être exploité de manière cohérente dans le temps, garantissant ainsi l’actualisation continue des données. Pour les pays à faible transparence, l’équipe IARA complète ses recherches en collectant des informations sur les PPE via les communiqués de presse et les décrets de nomination.

Le processus de révision à 12 yeux

Une fois configurés, les scrapers fonctionnent automatiquement selon des fréquences prédéterminées. L’intervention des stratèges de données et des chercheurs n’est nécessaire que dans trois cas :

• La structure du site Web change.
• Les PPE ne sont plus trouvables sur la page.
• Une intervention humaine est requise pour d’autres raisons.

Chaque nouvelle source intégrée est systématiquement examinée par au moins six membres de l’équipe de recherche et de stratégie de données, minimisant ainsi le risque d’erreur humaine. Lors de la révision d’un outil de scraping automatisé suite à des modifications du site Web, une à deux personnes supplémentaires participent au processus, renforçant davantage les contrôles qualité.

En parallèle des mises à jour automatiques, l’équipe de chercheurs suit attentivement les élections parlementaires et présidentielles nationales, les nominations ministérielles, les remaniements gouvernementaux, les coups d’État et tout changement majeur au sein des organes législatifs et exécutifs nationaux. Dès la publication de nouvelles PPE, l’équipe IARA actualise la base de données de ComplyAdvantage sous 24 heures.

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Cet article se concentre sur la CSSF, décrivant son rôle, les entités qu’elle réglemente et les moyens de respecter les obligations réglementaires tout en évitant les sanctions pour non-conformité.

Qu’est-ce que la CSSF ?

La CSSF du Luxembourg est l’autorité de réglementation financière qui supervise le secteur financier, incluant les banques, les sociétés d’investissement, les compagnies d’assurance et autres prestataires de services financiers. Créée en 1998, elle veille à la sécurité et à la stabilité du système financier luxembourgeois. Ses missions incluent l’octroi de licences aux institutions financières (IF), la surveillance de la conformité réglementaire, la protection des investisseurs et le maintien de l’intégrité du marché.

Le rôle et les obligations de la CSSF

Avant la création de la CSSF, la surveillance financière au Luxembourg était répartie entre différentes autorités : l’Institut Monétaire Luxembourgeois (IML), chargé de la politique monétaire et de la réglementation bancaire, et le Commissariat aux Bourses, responsable des marchés de valeurs mobilières. La complexité croissante des marchés financiers et le besoin d’un cadre réglementaire unifié ont mené à la création de la CSSF par la loi du 23 décembre 1998, centralisant ainsi la supervision et l’alignant sur les directives européennes.

Aujourd’hui, la CSSF remplit plusieurs fonctions :

• La CSSF conduit des inspections régulières et ponctuelles, sur site et à distance, pour évaluer la santé financière des IF, leurs pratiques de gestion des risques et leur conformité réglementaire.
• Elle assure la transparence des produits et services financiers ainsi que le traitement équitable des consommateurs en gérant leurs plaintes et en médiant les litiges entre les IF et leurs clients.
• Elle met en œuvre et applique les réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), vérifie que les établissements disposent de systèmes LCB solides pour détecter et signaler les activités suspectes, et collabore avec les autorités pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité financière.
• Elle surveille le bon fonctionnement des marchés financiers et la conduite des acteurs du marché, contrôle les activités de négociation pour prévenir les abus et garantit la diffusion d’informations précises et opportunes.
• Pour favoriser l’innovation, la CSSF propose des orientations et des cadres aidant les entreprises à évoluer dans un environnement technologique changeant, tout en respectant les normes réglementaires. L’autorité adopte une approche « proactive et flexible » de l’innovation financière, évaluant chaque projet « sur la base des services effectivement fournis, quelle que soit la technologie utilisée ».

Les institutions réglementées par la CSSF

La CSSF réglemente un large éventail d’institutions financières (IF) et d’entités opérant au Luxembourg. Ces institutions comprennent :

Le cadre réglementaire de la CSSF

La CSSF applique un cadre réglementaire rigoureux composé de plusieurs lois et réglementations essentielles :

• La loi du 5 avril 1993 et la loi du 23 décembre 1998 établissent le fondement juridique du fonctionnement et de la supervision des IF.
• La loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que le règlement CSSF n° 12-02, définissent les exigences en matière de LCB pour les IF. Celles-ci incluent l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), la surveillance des transactions et le signalement des activités suspectes.
• Le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (MAR) assure l’équité et la transparence des marchés financiers en prévenant les délits d’initiés, la manipulation de marché et autres formes d’abus.
• La loi du 22 mars 2004 garantit le traitement équitable et la protection des consommateurs dans les transactions financières.
• La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales établit le cadre général de la gouvernance d’entreprise au Luxembourg.

Les sanctions pour non-conformité aux réglementations de la CSSF incluent des amendes, des sanctions administratives, des retraits de licence et d’autres mesures correctives. En mai 2024, la CSSF a notamment infligé une amende administrative de 3 millions d’euros à un établissement de crédit pour plusieurs violations en matière de LBC. Ces manquements concernaient la gestion de clients à haut risque : vérification inadéquate de la source des fonds, surveillance insuffisante des transactions et clôture de comptes sans notification à la Cellule de Renseignement Financier (la CRF du Luxembourg).

Défis de conformité

L’évolution constante des réglementations oblige les entreprises à adapter continuellement leurs stratégies de conformité. Par exemple :

• La quatrième directive AML (4AMLD) a élargi la portée de la vigilance renforcée (EDD) aux personnes politiquement exposées (PPE) nationales et a imposé des registres centraux pour les bénéficiaires effectifs, renforçant ainsi la transparence et le contrôle.
• La cinquième directive AML (5AMLD) a approfondi ces mesures en rendant publiques les informations sur les bénéficiaires effectifs, en étendant les exigences EDD aux échanges de crypto-monnaies et aux cartes prépayées, et en renforçant les règles pour les fiducies.

Ces changements ont conduit les entreprises à investir davantage dans la formation du personnel, la modernisation technologique et l’élaboration de nouveaux cadres de conformité. Les établissements font face au défi permanent de maintenir l’équilibre entre conformité réglementaire et agilité commerciale, tout en préservant l’innovation et l’efficacité opérationnelle.

Bonnes pratiques pour les établissmeents afin de se conformer à la CSSF

1. Mettre en œuvre des solutions sophistiquées de surveillance des transactions : Selon le règlement CSSF n° 20-05, les entités assujetties doivent « mettre en œuvre des procédures adéquates pour détecter, surveiller et signaler les transactions suspectes ». Les systèmes de surveillance des transactions sophistiqués et dotés d’algorithmes d’apprentissage automatique permettent d’identifier efficacement les schémas inhabituels en temps réel.
2. Renforcer les pratiques CDD : Pour assurer la conformité avec la CSSF, les établissements doivent établir un cadre CDD solide incluant la vérification d’identité des clients, l’évaluation des risques et la surveillance continue. Les meilleures pratiques comprennent l’accès à des données PPE actualisées et l’application de mesures EDD appropriées.
3. Investir dans une formation complète du personnel : La circulaire CSSF 19/732 exige que les IF dispensent « une formation régulière à tous les employés sur les questions de LCB-FT ». Des formations adaptées aux différents rôles assurent que chaque employé comprend ses responsabilités et contribue efficacement à la stratégie LCB.
4. Mener des évaluations et des audits approfondis des risques : Les établissements doivent adopter une approche fondée sur les risques pour la LCB-FT. L’utilisation de modèles d’évaluation dynamiques, adaptables aux nouvelles menaces et aux évolutions du marché, permet une gestion complète des risques conformément aux exigences de la CSSF.

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