Face à l’évolution constante du régime des sanctions et aux lourdes pénalités en cas d’infraction, les institutions financières canadiennes (IF) doivent bien comprendre leurs obligations et mettre en place un système robuste de filtrage des sanctions pour assurer leur conformité.

Types de sanctions imposées par le Canada

Les sanctions comprennent diverses mesures restrictives sur les plans économique et politique. Le Canada applique les types de sanctions suivants :

• Restrictions à l’importation et à l’exportation : Ces mesures interdisent l’achat ou la vente de marchandises spécifiques avec une entité désignée, visant à exercer une pression économique sur le pays ciblé.
• Interdictions financières : Elles interdisent à toute personne sous juridiction canadienne d’effectuer des transactions avec ou pour le compte de personnes ou d’entités désignées.
• Interdictions de transactions : Ces gels d’avoirs empêchent une personne ou une entité d’accéder à ses biens, fonds ou autres actifs sous juridiction canadienne. Toute transaction liée à ces actifs est également interdite.
• Embargos sur les armes : Ces mesures interdisent le commerce d’armes et d’équipements militaires avec un pays désigné.
• Interdictions d’assistance technique : Complémentaires aux restrictions sur les armes et les exportations, ces mesures empêchent les entités ciblées d’obtenir des informations sur les exportations interdites.

Réglementation des sanctions du Canada

Le Parlement canadien émet des sanctions selon plusieurs textes de loi :

• Loi sur les Nations Unies (LNU) : En tant que membre de l’ONU, le Canada transpose dans sa législation nationale les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).
• Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) : En plus des sanctions de l’ONU, le Canada peut imposer ses propres sanctions autonomes. La LMES s’applique lorsque le Canada constate des violations du droit international, des atteintes graves aux droits de la personne, ou pour respecter d’autres obligations internationales.
• Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) : Similaire à la loi Magnitsky américaine, cette loi permet de sanctionner des individus plutôt que des États, ciblant spécifiquement les violations des droits de la personne ou la corruption par des fonctionnaires étrangers.

Le Canada dispose également de « mesures connexes » pour appliquer des sanctions ciblées :

• Loi sur les licences d’exportation et d’importation : Elle exige une licence pour tout commerce avec les pays figurant sur la Liste de contrôle des exportations, actuellement limitée à la Corée du Nord.
• Loi sur le blocage des avoirs de dirigeants étrangers corrompus : Elle autorise le gel des avoirs des personnes politiquement exposées (PPE) étrangères à la demande d’un pays en situation d’instabilité politique.
• Code criminel : Il permet de sanctionner les entités terroristes non couvertes par les réglementations antiterroristes de l’ONU.

La violation des sanctions canadiennes entraîne des conséquences sévères : des amendes jusqu’à 100 000 $ et des peines d’emprisonnement d’un à cinq ans.

Pays sanctionnés par le Canada

Les pays et les individus désignés par le gouvernement du Canada sont inscrits sur la Liste consolidée des sanctions autonomes du Canada. Cette liste regroupe toutes les cibles et les mesures appliquées selon la LMES et la LJVDEC. Les entités sanctionnées par la LNU apparaissent sur la Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. En 2024, voici les pays ciblés par le régime de sanctions du Canada :

• Bélarus
• République centrafricaine
• Chine
• République démocratique du Congo
• Guatemala
• Haïti
• Iran
• Irak
• Liban
• Libye
• Myanmar
• Nicaragua
• Corée du Nord
• Russie
• Somalie
• Soudan du Sud
• Sri Lanka
• Soudan
• Syrie
• Ukraine (concernant l’occupation par la Russie de certaines parties du pays)
• Venezuela
• Yémen
• Zimbabwe

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, le Canada applique aussi des mesures spécifiques contre les groupes terroristes, particulièrement les talibans, l’EIIL et Al-Qaïda. Des sanctions ont également été imposées à plusieurs entités israéliennes en raison de leur implication dans la violence extrémiste des colons dans les territoires palestiniens occupés.

Le régime de sanctions du Canada dans son contexte

En général, les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont imposées multilatéralement, car cela limite les possibilités de contournement. Le régime de sanctions du Canada illustre bien ce principe : en tant que membre de l’ONU, il partage une grande partie de son régime avec les 192 autres États membres, tout en coordonnant ses actions avec ses alliés géopolitiques. En 2024, par exemple, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE ont conjointement imposé de nouvelles sanctions contre le Bélarus en réponse aux élections frauduleuses et aux violations des droits de la personne.

Toutefois, la coordination des sanctions ne signifie pas que les listes sont identiques dans toutes les juridictions. En septembre 2024, le Canada impose des sanctions contre 1 500 personnes et 646 entités en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie), tandis qu’au Royaume-Uni, la législation équivalente vise 1 707 personnes et 339 entités. Ces écarts significatifs entre les listes de sanctions internationales persistent même lorsque les régimes sont stratégiquement alignés. Les institutions financières doivent donc examiner attentivement la liste des sanctions propre à leur juridiction, plutôt que de présumer qu’une conformité à un régime garantit la conformité à un autre.

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Défis liés à la conformité aux sanctions canadiennes

Le paysage actuel des sanctions au Canada, comme ailleurs dans le monde, est dynamique et comporte des risques importants. Les principaux défis de conformité sont :

• Évolution des listes de sanctions : Les nouvelles désignations surviennent rapidement. Les établissements doivent suivre ces changements pour éviter tant les transactions avec des entités sanctionnées que les restrictions injustifiées envers celles dont les sanctions ont été levées.
• Vigilance contre l’évasion des sanctions : Les entités désignées tentent souvent de contourner les sanctions pour poursuivre leurs activités commerciales. Leurs méthodes incluent l’utilisation d’intermédiaires ou la création de sociétés écrans dans d’autres juridictions, avec des structures complexes masquant le véritable bénéficiaire effectif (UBO).
• Couverture et exactitude des données : Des données fiables sont essentielles pour réduire les faux positifs, où des transactions et entités légitimes sont signalées par erreur comme violations potentielles. Les données sur les sanctions incluant des informations sur le bénéficiaire effectif (UBO) et les associés proches des entités désignées permettent de mieux détecter et prévenir les tentatives d’évasion.

Comment se conformer aux sanctions canadiennes

Pour respecter leurs obligations réglementaires, les établissements canadiens doivent disposer d’une solution robuste de filtrage des sanctions. Celle-ci doit permettre la vérification des données clients par rapport à la Liste consolidée des sanctions autonomes du Canada et s’intégrer aux composantes de leur programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), notamment :

• Diligence raisonnable envers la clientèle (CDD) : À l’intégration, les établissements doivent vérifier l’identité des clients, y compris la structure de propriété effective pour les entités.
• Diligence raisonnable renforcée (EDD) : L’EDD s’impose pour les clients présentant un risque moyen ou élevé lié aux sanctions, notamment en cas de similarité avec une entité désignée ou de tentative apparente de dissimulation d’identité ou de propriété effective.
• Surveillance continue : Compte tenu des mises à jour fréquentes des listes de sanctions, les établissements doivent assurer une surveillance continue pour maintenir leurs profils clients à jour de façon dynamique.
• Filtrage des transactions : Les établissements doivent filtrer les transactions des clients pour détecter toute implication d’entité sanctionnée, en maintenant leurs outils de filtrage à jour.
• Surveillance des transactions : Contrairement au filtrage qui évalue les transactions en temps réel, la surveillance examine les transactions déjà effectuées pour repérer les schémas inhabituels, notamment ceux impliquant des juridictions à risque élevé.
• Signalement : Les établissements doivent signaler tout comportement financier suspect lié aux sanctions au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) via un rapport d’opérations suspectes (ROS), et faire des rapports mensuels au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Solutions intelligentes de filtrage des sanctions

L’intelligence des renseignements sur les risques de sanctions de ComplyAdvantage allie apprentissage automatique de pointe et expertise humaine pour offrir une tranquillité d’esprit optimale aux institutions financières. Les avantages du filtrage des sanctions incluent :

• Mises à jour en temps réel : Les établissements optimisent leur conformité grâce à des données actualisées automatiquement, issues de toutes les listes de sanctions et de surveillance pertinentes.
• Couverture des données : Les données de ComplyAdvantage dépassent les exigences réglementaires minimales en répertoriant les entités possédées, contrôlées ou liées aux cibles des sanctions.
• Algorithmes de correspondance avancés : Les algorithmes de ComplyAdvantage réduisent les faux positifs grâce à des outils intelligents qui prennent en compte les variations d’orthographe, les caractères non latins, les surnoms et les conventions de dénomination régionales. Cela minimise les expériences client négatives et allège le fardeau administratif et financier lié aux faux positifs.

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Cet article analyse les tendances essentielles, incluant les cibles potentielles des sanctions et les domaines de collaboration entre juridictions. Il présente également des stratégies pour minimiser l’exposition de votre établissement aux risques liés aux sanctions en 2025.

Développements clés des sanctions en 2025

1. Les États-Unis accentuent la pression sur la Chine

2024 s’est caractérisée par une tension maîtrisée entre la Chine et l’Occident. Les États-Unis, avec leurs alliés de l’UE et du Royaume-Uni, ont imposé diverses sanctions et contrôles des exportations envers la Chine, principalement en réaction à ses avancées technologiques et son soutien à la Russie et à l’Iran. Ces mesures ont toutefois été déployées graduellement, les États-Unis évitant notamment de cibler les banques chinoises qui facilitent le contournement des sanctions russes.

En réponse, la Chine a adopté une stratégie ambivalente en instaurant des contrôles des exportations sur les biens à double usage militaire. Cette mesure a non seulement limité les exportations technologiques vers l’Occident, mais aussi vers la Russie — un geste possiblement destiné à apaiser les inquiétudes américaines concernant ses relations avec Moscou.

Cette dynamique devrait évoluer avec le retour de Trump, qui cherche à corriger ce qu’il perçoit comme des déséquilibres économiques issus des pratiques commerciales chinoises. Si les tarifs douaniers constituent sa première approche, l’expérience suggère qu’une vague de sanctions suivra. Les États-Unis durciront également leur position face au soutien financier chinois aux opérations militaires russes en Ukraine — visant à la fois à contraindre la Russie à négocier et à creuser un fossé entre Pékin et Moscou.

L’UE, le Royaume-Uni, le Canada et d’autres juridictions emboîteront le pas aux États-Unis : anticipez davantage de désignations d’entreprises chinoises et de sanctions secondaires visant les banques chinoises de moindre envergure. Les contre-mesures chinoises attendues face à ce durcissement créeront des dilemmes pour les entreprises présentes à la fois en Orient et en Occident.

2. Les sanctions contre la Russie continuent de créer des défis

La guerre en Ukraine se poursuivant, les régimes de sanctions contre la Russie persistent. Ces mesures visent à restreindre l’accès russe au système financier international, à limiter l’approvisionnement en matériel militaire, à contrôler le transport maritime de pétrole et la logistique, et à geler les avoirs des ressortissants russes.

Leur mise en œuvre rencontre néanmoins des obstacles majeurs : des failles permettant aux cibles de trouver des contournements, une application inefficace, et l’émergence de marchés « parallèles » pour les matières premières russes. En 2025, renforcer l’efficacité des sanctions devient aussi crucial que d’étendre leur portée.

De nouvelles séries de sanctions sont attendues de l’UE, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le président Trump a déjà menacé d’intensifier les sanctions contre la Russie faute d’accord de paix. Face aux critiques sur leur application, les gouvernements et régulateurs chercheront à modifier leur approche en 2025, notamment en comblant les failles d’évasion par des sanctions secondaires sur les pays tiers et en ciblant les facilitateurs du contournement.

Dans l’intervalle, la Russie poursuivra ses efforts pour contourner les sanctions via des pays tiers et la FinTech. Les acteurs des services de paiement et des cryptosactifs doivent redoubler de vigilance face à ces risques.

L'état de la criminalité financière en 2025

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3. Sanctions au Moyen-Orient en évolution

De nombreuses sanctions américaines contre l’Iran ciblent son financement de groupes comme le Hamas et le Hezbollah. Ces fonds proviennent principalement de l’économie « parallèle » de l’Iran, où les profits des ventes illégales de pétrole servent à acheter des biens sous sanctions. En 2024, l’Occident a intensifié ses efforts pour renforcer les sanctions contre ce commerce parallèle et contrer les tentatives iraniennes d’acquérir des produits comme la technologie avancée sur le marché international.

De nouvelles sanctions américaines contre l’Iran et ses groupes affiliés sont attendues en 2025. Bien que les États-Unis aient auparavant sanctionné les groupes de colons israéliens extrémistes, ces mesures ont été annulées depuis le retour de Trump au pouvoir.

En janvier 2025, des cessez-le-feu ont été conclus entre Israël et les groupes du Hamas et du Hezbollah. Toutefois, une paix durable semble peu probable. Un nouveau conflit – scénario envisageable avec l’approche plus conciliante de la nouvelle administration américaine envers le gouvernement israélien – entraînerait un durcissement des sanctions contre l’Iran et ses alliés par les partenaires des États-Unis, indépendamment du déclencheur.

Les paiements internationaux étant au cœur de l’économie parallèle iranienne, les prestataires de services de paiement (PSP) doivent suivre attentivement l’évolution des sanctions. Les PSP exposés aux intermédiaires commerciaux, aux entreprises logistiques, aux petites institutions financières ou aux organisations caritatives au Moyen-Orient ou en Asie de l’Est – qu’ils opèrent en monnaie fiduciaire ou en cryptomonnaies – devraient réévaluer leurs risques.

4. Fermeture des failles nord-coréennes

Les tensions persistent entre l’Occident et la Corée du Nord, notamment en raison du soutien militaire de cette dernière à la Russie. Une enquête du Financial Times et du Royal United Services Institute révèle que la Russie rémunère les livraisons de munitions en fournissant du pétrole à la Corée du Nord, dépassant les limites fixées par les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU. Les désignations de 2024 ont visé le programme de prolifération d’armes nord-coréen et ses réseaux de financement illicites, y compris les vols de cryptomonnaies attribués à des pirates informatiques opérant à l’étranger sous couvert de spécialistes informatiques. Des mesures similaires sont probables en 2025.

Les régimes de sanctions actuels contre la Corée du Nord étant déjà exhaustifs, les options de pression financière s’amenuisent. Les prochaines désignations cibleront vraisemblablement le volet russe du troc armes-pétrole et l’implication d’entités tierces. Les pays occidentaux s’orientent désormais vers les réseaux nord-coréens clandestins en Chine, conformément à la position ferme de la nouvelle administration américaine envers Pékin.

Si des bouleversements majeurs restent improbables, les pays disposant de régimes de sanctions moins développés combleront leurs lacunes en s’alignant sur les mesures américaines existantes. Les nouvelles désignations américaines viseront principalement les entreprises et intermédiaires facilitant l’évasion des sanctions en Chine, à Hong Kong, aux Émirats arabes unis et en Asie du Sud-Est.

Comment assurer la conformité aux sanctions en 2025

Dans un paysage mondial des sanctions en constante évolution, des solutions avancées et fiables de filtrage des sanctions demeurent essentielles pour les institutions financières.

Pourtant, selon notre enquête auprès des responsables de la conformité pour l’État de la Criminalité Financière 2025, 43 % considèrent leur capacité limitée à filtrer les listes de sanctions comme leur principal défi de conformité.

Quelles sont les principales limitations de votre organisation en matière de détection de la criminalité financière ?

Les organisations leaders en matière de conformité aux sanctions privilégient trois axes :

1. Garantir l’accès aux données en temps réel

L’évolution rapide des désignations rend le filtrage des sanctions en temps réel plus crucial que jamais. Tout retard dans la réception des données actualisées expose votre organisation à des transactions involontaires avec des entités sanctionnées et à des pénalités réglementaires. La solution la plus efficace consiste à vérifier automatiquement vos clients et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement avec des données constamment mises à jour.

Vos processus de diligence raisonnable doivent également intégrer d’autres sources, notamment les personnes politiquement exposées (PPE) et les médias défavorables, pour une protection optimale.

Pour protéger votre entreprise des risques de sanctions, vous devez disposer d’une diligence raisonnable continue robuste mais flexible, s’appuyant sur les meilleures informations de risque disponibles. Cela signifie non seulement des listes de sanctions et de PPE à jour, mais aussi des informations médiatiques défavorables qui peuvent aider à identifier les contreparties à haut risque pas encore désignées par les gouvernements.

Andrew Davies, Responsable mondial des affaires réglementaires, ComplyAdvantage

2. Identifier les risques des pays tiers

Face aux efforts accrus des gouvernements pour contrer l’évasion des sanctions russes et nord-coréennes via des sanctions secondaires, les risques liés aux pays tiers sont devenus prioritaires. Les institutions financières doivent désormais intégrer ces risques dans leurs évaluations et mettre en place des mesures d’atténuation appropriées.

Vous devez poursuivre les bonnes pratiques existantes en matière de filtrage des noms et des transactions. En même temps, vous devez prêter attention aux risques d’évasion des sanctions via des pays tiers, en adoptant une approche proactive pour identifier les risques dans votre base de clients grâce à des examens de diligence raisonnable des clients à haut risque.

Iain Armstrong, Responsable de la pratique des affaires réglementaires, ComplyAdvantage

Les clients à haut risque incluent notamment les PME d’import-export actives dans les zones liées aux pays sanctionnés. Au-delà du filtrage, votre surveillance des transactions doit être correctement calibrée pour détecter les schémas inhabituels de comportement commercial ou financier selon l’évolution des typologies de criminalité.

3. Planifier les changements à venir

Pour maintenir l’efficacité de vos cadres de gestion des risques, vous devez pouvoir déployer ou adapter rapidement vos politiques dès l’entrée en vigueur de nouvelles sanctions.

Cela implique d’évaluer les risques potentiels liés à vos relations directes ou de correspondance avec des entités susceptibles d’être sanctionnées, et de préparer des plans d’action en amont. Par exemple, les entreprises américaines devraient prévoir des politiques spécifiques concernant les banques chinoises partenaires.

L’essentiel est de conduire des évaluations exhaustives des risques et d’utiliser des plateformes agiles, réactives aux évolutions mondiales. Lors du filtrage ou de la surveillance des transactions, privilégiez des règles personnalisées adaptables aux différents segments de clientèle, selon votre appétit pour le risque et les enjeux de sanctions auxquels vous êtes exposé.

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Cependant, nombreux sont les établissements qui rencontrent des difficultés pour déployer des processus de filtrage des sanctions à la fois efficaces et évolutifs. Le présent article se penche sur les raisons de ces difficultés et propose cinq bonnes pratiques pour filtrer les listes de sanctions et de surveillance de manière efficace.

Les défis liés au filtrage des sanctions

Comme de nombreux autres processus LCB-FT, le filtrage des listes de sanctions et de surveillance peut mettre beaucoup de pression sur l’équipe chargée de la conformité. En effet, :

• Les protocoles de filtrage représentent une part importante de la charge de travail de l’équipe en charge de la conformité, déjà très occupée et qui doit concilier les exigences d’une réglementation toujours plus contraignante avec la pression exercée par les équipes Produits et Développement dont la mission est d’optimiser l’expérience fournie par l’établissement.
• La charge de travail de l’équipe en charge des contrôles s’accroît à mesure que les établissements s’implantent dans de nouvelles juridictions. Pour autant, les établissements ne savent pas toujours comment rationaliser ces processus et se contentent, du coup, de technologies obsolètes tout en maintenant des flux de travail complexes.
• Même si les employés sont confrontés à un plus gros volume d’alertes et de faux positifs, les régulateurs continuent d’exiger une documentation et une auditabilité rigoureuses dans tous les domaines.
• Confrontés à l’évolution rapide des désignations à travers le monde, les établissements financiers sont souvent contraints d’actualiser rapidement leurs listes de filtrage des sanctions, ce qui impose une approche proactive de la conformité.

Mais sans technologies et processus appropriés, le filtrage des sanctions peut rapidement devenir un fardeau supplémentaire pour des établissements qui tentent souvent de rester compétitifs sur la scène internationale.

5 étapes clés pour définir un processus efficace de filtrage des sanctions

Compte tenu de l’importance des sanctions et du coût potentiel d’une non-conformité à ces dernières, les établissements doivent maîtriser les bonnes pratiques de filtrage pour s’assurer que leur programme LCB-FT fournit bien les résultats escomptés.

1. Aligner le filtrage sur une approche fondée sur les risques

Aligner le filtrage des sanctions sur une approche fondée sur le risque (RBA) exige d’adapter le processus de filtrage pour privilégier les domaines à haut risque. Cela nécessite notamment d’évaluer les risques liés aux différentes activités commerciales, aux clients ou aux transactions.

S’il maîtrise les risques spécifiques à son activité, un établissement peut affecter des ressources de manière plus efficace en opérant un filtrage des sanctions sur les priorités absolues. Cette approche assure un processus de filtrage plus ciblé et plus efficace car il traite les différents niveaux de risque auxquels l’ensemble de l’établissement est confronté. Cependant, adopter une approche de la conformité fondée sur le risque n’implique pas pour autant une aversion pour le risque. En effet, il s’agit plutôt d’une évolution stratégique afin de comprendre les différentes nuances des risques et de leurs conséquences.

Les analystes sont de plus en plus conscients de l’importance de l’inclusion financière et des répercussions involontaires des sanctions sévères. Ainsi, dans des pays comme l’Afghanistan, l’aide humanitaire qui manque cruellement est souvent restreinte en raison des sanctions. Le Groupe d’action financière (GAFI) souligne l’importance de l’inclusion financière et met en garde contre des mesures LCB trop rigides qui excluraient par mégarde des entreprises et des consommateurs légitimes du système financier. Le GAFI préconise plutôt de mettre en place des cadres LCB sensibles aux risques, une étape qui lui semble cruciale pour les pays aspirant à cultiver un paysage financier formel plus inclusif. Assurant non seulement un accès à des services financiers adaptés à un plus large éventail de la population, ces cadres étendent aussi l’assistance aux groupes les plus vulnérables et les moins bien desservis.

2. Prioriser la méthode de visualisation des données — pas uniquement leur contenu

L’équipe Conformité doit souvent traiter des données obsolètes, inexactes ou dupliquées qui, de surcroît, sont réparties à travers des systèmes hétérogènes. C’est ainsi que les processus de filtrage des sanctions déployés à la hâte génèrent inévitablement des faux positifs et font perdre du temps.

Afin de mettre en place un protocole de filtrage à la fois évolutif et permettant d’identifier efficacement les correspondances, l’équipe Conformité doit pouvoir accéder à un profil unique et complet pour chaque client et uniquement basé sur les résultats du filtrage les plus pertinents. Sans oublier qu’une interface intuitive est l’assurance d’un processus intelligent.

3. Sélectionner les listes pertinentes au moment opportun

Le défi que posent le filtrage des listes de sanctions et de surveillance et le filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) porte essentiellement sur le nombre de listes qui peuvent être filtrées à l’échelle mondiale. En effet, les établissements doivent parcourir l’ensemble des listes publiées à travers le monde pour, au final, ne filtrer que celles qui s’appliquent à leurs juridictions, à leurs clients et à leurs produits.

Pour autant, il reste encore beaucoup à faire pour rationaliser le processus de filtrage. C’est pourquoi il est également important d’utiliser un logiciel qui automatise le filtrage des sanctions afin que l’équipe Conformité puisse définir des alertes fondées sur les risques à des intervalles spécifiques ainsi que des niveaux de filtrage des risques différenciés, et ce dès la phase d’entrée en relation d’affaires. De plus, les établissements doivent réfléchir à la fréquence d’actualisation de leurs listes de sanctions pour veiller à ce que les données traitées par leur logiciel soient à jour. Pour bénéficier de données d’excellente qualité, les établissements peuvent aussi envisager de faire appel à des experts humains qui vérifieront méthodiquement toutes les mises à jour des listes de sanctions en s’appuyant sur un processus d’examen à 12 yeux.

4. Mettre en place des filtrage adaptés pour une remédiation rapide 

L’efficacité et la productivité sont des défis majeurs auxquels est confrontée l’équipe Conformité de tout établissement. Quant aux analystes, ils perdent un temps précieux à passer d’un système à un autre pour collecter les informations nécessaires ou bien à attendre des réponses des équipes externes ou des sous-traitants. En intégrant des contrôles à l’ensemble des systèmes hétérogènes, un établissement peut accélérer sensiblement les processus critiques liés à l’entrée en relation d’affaires et à la remédiation, satisfaire sa clientèle, soulager ses employés et également se protéger contre les risques, le tout grâce à quelques intégrations d’API simples.

Grâce à cette intégration, l’équipe Conformité s’appuie sur une source unique et automatisée d’information et de communication au sein de ses propres plateformes. Ceci permet ensuite de rationaliser la prise de décisions importantes concernant les cas et les révisions manuelles.

5. Réaliser un audit exhaustif

Enfin, il est essentiel d’effectuer un audit complet du processus de filtrage des sanctions pour en vérifier l’efficacité, l’efficience et la conformité aux exigences réglementaires. Pour ce faire, il faut commencer par documenter chaque étape du processus de filtrage, depuis les critères de prise de décisions jusqu’à la collecte et la vérification des données, puis évaluer l’adéquation entre la technologie et le logiciel de filtrage en examinant les ressources de ce dernier en termes de rapidité, de précision et d’évolutivité. Il faudra en outre examiner les rôles et missions du personnel mobilisé pour le processus de filtrage, sachant que, si besoin, une formation adéquate devra être dispensée pour qu’ils maîtrisent mieux les protocoles de conformité aux sanctions.

Après les étapes de documentation et d’évaluation, l’équipe Conformité pourra lancer une analyse complète des lacunes afin d’identifier les faiblesses ou les domaines d’amélioration de son processus de filtrage des sanctions en termes de données, d’infrastructure technologique ou de conformité. L’objectif est de comparer les pratiques actuelles par rapport aux bonnes pratiques du secteur et aux exigences de la réglementation. Après avoir été identifiées, les lacunes devront être classées par priorité selon leur impact potentiel sur la conformité et l’atténuation des risques. Un plan de remédiation pourra ensuite être mis en place afin de décrire les actions spécifiques à mener pour combler chaque lacune en définissant les responsabilités et les délais de mise en œuvre. Ces efforts devront faire l’objet d’un suivi régulier pour garantir une amélioration continue et un puissant processus de filtrage des sanctions dans la durée.

L’automatisation du filtrage des sanctions

Y compris au sein des établissements financiers de plus petite taille, le filtrage des sanctions peut représenter une charge non négligeable pour l’équipe Conformité. Cependant, ce processus critique peut rapidement devenir incontrôlable lorsqu’il s’agit de superviser des centaines de listes pour des milliers de clients réalisant des millions de transactions par an. Tout cela peut nuire à l’expérience des clients, exposer l’établissement à des risques inutiles et rendre la conformité encore plus compliquée.

C’est pour cette raison que l’automatisation et les logiciels jouent désormais un rôle-clé dans les processus de filtrage des sanctions les plus performants. Et à l’heure où les établissements adoptent des moyens plus intelligents pour satisfaire leurs clients, il est logique que les risques en lien avec ces services soient gérés de manière plus intelligente.

Avec le logiciel de filtrage des listes de sanctions et de surveillance entièrement automatisé de ComplyAdvantage, les établissements peuvent :

• Réduire les faux positifs au strict minimum
• Connaître rapidement les changements importants du statut de risque d’un client
• Automatiser la surveillance continue en abandonnant les téléchargements différés de fichiers plats
• Accélérer l’entrée en relation d’affaires en adaptant leur programme de filtrage des sanctions à une approche fondée sur le risque
• Rationaliser le processus d’entrée en relation en améliorant la qualité des alertes grâce à une base de données consolidée et en temps réel sur les risques de blanchiment
• Opérer une synchronisation avec les outils existants en intégrant les flux de données ainsi que les systèmes de gestion de cas et de CRM pour aligner ces derniers sur les flux de travail existants au moyen d’une intégration d’API de pointe

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Cet article prodigue cinq conseils aux responsables de la conformité, dont la mission est notamment de choisir le meilleur logiciel de filtrage des sanctions pour leur établissement.

1. S’assurer que le logiciel soit complet et pérenne

Une analyse exhaustive des principales fonctionnalités d’un logiciel de filtrage des sanctions est la clé de voûte d’une évaluation approfondie d’une solution logicielle de filtrage. Parmi ces fonctionnalités, un filtrage en temps réel est primordial, car il permet aux établissements de répondre de manière critique et rapide à des menaces qui évoluent sans cesse. En complément, des fonctionnalités de correspondance floue peuvent favoriser la précision et l’exactitude du processus de filtrage en atténuant le risque de passer à côté de correspondances potentielles. De même, la capacité du logiciel à gérer les faux positifs avec efficacité peut avoir une influence directe sur les performances opérationnelles et l’allocation des ressources d’un établissement. Quant aux règles configurables, elles renforcent l’adaptabilité pour qu’un établissement puisse configurer l’outil de filtrage selon ses besoins spécifiques.

Toutefois, au-delà des fonctionnalités techniques, la capacité à se projeter dans l’avenir est essentielle. En effet, au moment de passer en revue les principales fonctionnalités d’un logiciel de filtrage des sanctions, l’établissement doit s’assurer que la solution qu’il recherche répondra aux besoins de tous les acteurs principaux de son programme de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent (FRAML), notamment les analystes, les responsables d’équipe et les directeurs des risques. De manière plus spécifique, un établissement devra se demander si la solution offre un accès aux utilisateurs en fonction de leur profil.

L’automatisation, qui est au cœur d’une conformité efficace, introduit quant à elle une dimension pratique dans le processus d’évaluation. Identifier les tâches répétitives et évaluer dans quelle mesure la solution recherchée automatisera ces tâches font partie des considérations qui auront un impact direct sur les performances opérationnelles.

En outre, une solution logicielle basée sur une approche fondée sur les risques est une composante cruciale de l’analyse. L’établissement doit examiner de près la capacité du logiciel à appliquer efficacement des politiques de gestion des risques, à évaluer de manière dynamique les risques liés aux clients et aux cas et à s’intégrer en souplesse aux flux de travail existants. Ce sont ces différents atouts qui garantissent une stratégie de gestion des risques à la fois holistique et proactive.

Si l’on considère le flux de travail dans son ensemble, l’évaluation s’étend à la question de savoir si le logiciel choisi fournit une solution de filtrage complète ou s’il doit être enrichi d’outils supplémentaires issus de différents fournisseurs. Opter pour une approche reposant sur une plateforme peut présenter certains avantages et offrir une vision unifiée du risque client à travers les différents flux de travail et les différentes unités opérationnelles. Cette approche permet de rationaliser les processus et automatise les réponses à apporter, parmi lesquelles une surveillance accrue s’appuyant sur les résultats de la surveillance des transactions.

2. Évaluer la qualité des données disponibles pour le filtrage des sanctions

Pour être efficace, un filtrage des sanctions doit identifier les données communiquées par les fournisseurs et s’assurer que le logiciel offre les intégrations de données appropriées pour couvrir les juridictions et les territoires où un établissement opère et fournit des services. Dans l’idéal, l’établissement doit privilégier les fournisseurs qui associent logiciels et données propriétaires. En effet, cette approche présente plusieurs avantages et évite notamment de devoir faire le tour des fournisseurs, de travailler avec plusieurs fournisseurs et de gérer de multiples contrats. Sans oublier que pour les établissements financiers de plus grande taille, la seule phase d’approvisionnement peut coûter des centaines de milliers de dollars.

Le lien étroit et établi dès le départ entre le logiciel et les données figure parmi les avantages d’acquérir un logiciel et les données associées auprès d’un seul et même fournisseur. En effet, ce type de solution logicielle facilite la navigation dans les données, envoie du retour aux algorithmes d’exploration des données et permet d’exécuter d’autres fonctions utiles.

Néanmoins, il reste essentiel de privilégier la qualité des données plutôt que leur volume car des informations désuètes peuvent générer un grand nombre de faux positifs qui rendent le filtrage des risques en temps réel beaucoup moins efficace. Un établissement doit donc plutôt envisager de s’associer avec un fournisseur qui s’appuie sur des équipes d’experts en données globales. Procéder ainsi permet d’examiner et de modifier les profils problématiques et de s’assurer que les données LCB-FT collectées par les algorithmes d’apprentissage automatique sont à la fois exactes et actualisées.

3. Vérifier la conformité du logiciel aux réglementations LCB-FT

Comme ne pas se conformer aux régimes de sanctions peut entraîner de lourdes amendes et une atteinte à la réputation, ou encore avoir des conséquences juridiques, se mettre en quête d’une solution de filtrage alignée sur les réglementations LCB-FT sera donc au cœur des préoccupations de l’équipe Conformité d’un établissement. La capacité du logiciel à accéder à des listes de sanctions à jour et issues de sources fiables et à les intégrer est un aspect crucial de la phase d’évaluation des différentes solutions de filtrage des sanctions disponibles sur le marché. Maintenues par des agences gouvernementales et des organismes internationaux, ces listes comportent aussi bien des noms d’individu que d’entités ou de pays faisant l’objet de sanctions ou de restrictions. S’il peut accéder à des listes actualisées, un logiciel permet alors à l’établissement d’anticiper les exigences réglementaires et de minimiser le risque de traiter par inadvertance avec des entités sanctionnées.

Les mises à jour automatiques et les alertes déclenchées suite à des modifications apportées aux listes de sanctions figurent parmi les fonctionnalités à rechercher en priorité car ces dernières participent à l’amélioration des efforts de conformité tout en facilitant une gestion proactive des risques. 

4. S’assurer des aspects techniques liés à l’intégration

La manière dont les fournisseurs déploient le programme LCB d’un établissement est critique car un processus de déploiement lent risque de pénaliser le client et de retarder le déploiement de nouveaux produits et services. Au fil du temps, un support médiocre peut se transformer en un problème chronique qui affectera l’équipe Conformité et notamment sa capacité à ajouter de nouvelles règles et fonctionnalités. Mais qu’est-ce qu’une « bonne » intégration et quels aspects techniques doivent être privilégiés ? 

• Compatibilité et intégration : Les décideurs doivent veiller à ce que le logiciel s’intègre bien aux systèmes existants de leur établissement et évaluer le niveau d’assistance fourni par l’éditeur pendant le processus d’intégration, ceci pour garantir une transition en douceur et sans perturbations. 
• Évolutivité et performances : Il faut également s’assurer que le logiciel pourra gérer des volumes de données et de transactions toujours plus importants à mesure que l’établissement se développera et qu’il saura aussi répondre aux exigences opérationnelles sans impacter les performances.
• Temps de réponse de l’API : Il convient de vérifier que les temps de réponse de l’API sont à la fois rapides et cohérents pour minimiser les retards dans le traitement des transactions et garantir un fonctionnement sans heurts.
• Interface et expérience utilisateur : L’interface utilisateur doit être évaluée en termes d’intuitivité, de facilité de navigation et d’accessibilité, en recherchant notamment des fonctionnalités telles que des tableaux de bord personnalisables et un support multilingue qui améliorent la productivité de l’utilisateur. 
• Configurabilité : Il faut aussi s’assurer que les règles de filtrage, les seuils d’alerte et les paramètres de risque sont hautement configurables pour s’adapter sans peine à l’évolution des exigences de conformité, le tout sans qu’il soit nécessaire de faire appel à une assistance technique en permanence. 

5. Évaluer la réputation du fournisseur

Enfin, pour garantir la continuité de l’activité et accroître la résilience opérationnelle, il est vivement conseillé de choisir un fournisseur bien implanté sur le marché et fiable. Cependant, un logiciel riche en fonctionnalités, des données de qualité et un prix raisonnable ne garantissent pas à eux seuls une relation durable avec un fournisseur. En effet, ce qui compte, c’est la qualité du support que le fournisseur est en mesure d’offrir, si et quand l’établissement en a besoin.

Même si aucun support n’est formellement sollicité, le fournisseur s’efforcera-t-il malgré tout d’accompagner l’équipe Conformité pour lui permettre de tirer le meilleur parti de la solution en améliorant ses performances et en réduisant le risque et le coût de la conformité ? À noter que des rapports ad hoc ou une fonction de filtrage unique seront parfois nécessaires. Aussi, l’éditeur du logiciel fournira-t-il alors l’assistance nécessaire, qui plus est avec le sourire ? C’est ce genre de critères qui ajoute de la valeur à relation client-fournisseur, la meilleure façon de vérifier tout cela avant d’acheter la solution logicielle étant d’entrer en relation avec les clients existants du fournisseur.

Filtrage des sanctions avec ComplyAdvantage

Des centaines d’établissements financiers à travers le monde entier font confiance à la solution de filtrage des sanctions de ComplyAdvantage. Qu’ils procèdent à des milliers de contrôles par mois ou à moins d’une centaine, ils bénéficient des avantages suivants :

• Un filtrage et une surveillance entièrement automatisés qui envoient des mises à jour à l’ensemble du système toutes les heures en se référant à des listes de sanctions mondiales ainsi qu’à des listes de surveillance, de médias défavorables, de PPE et d’avertissement.
• Une expérience totalement intégrée qui fédère les flux de données, la recherche et la gestion des cas au sein d’un flux de travail unique et qui réduit jusqu’à 83 % le délai d’entrée en relation d’affaires.
• Une augmentation de 66 % du traitement direct grâce à un flux automatisé via une API RESTful et à une segmentation granulaire des données qui supprime des dizaines de milliers de faux positifs.
• Des profils d’entités consolidés qui déclenchent une alerte unique contenant toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
• Un flux de travail supérieur pour faciliter le reporting quotidien avec l’intégration des flux de données, des systèmes de gestion de cas et des CRM pour s’adapter au flux de travail de l’établissement.

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Présente sur les principales routes maritimes mondiales, Hafnia dessert une clientèle diversifiée, incluant des compagnies pétrolières majeures, des sociétés de négoce et des acteurs du secteur énergétique.

Les défis du filtrage historique des clients

Avant de travailler avec ComplyAdvantage, Hafnia utilisait des systèmes de filtrage clients moins automatisés, ce qui créait plusieurs défis. L’entreprise rencontrait notamment des retards dans l’obtention des informations sur les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), les clients n’étant pas habitués à fournir ces données. De plus, l’accès aux données clients en temps réel était limité.

Nous avions auparavant des difficultés à faire respecter la conformité et à assurer la transparence dans l’industrie maritime, particulièrement en ce qui concerne l’obtention des données liées aux BEU.
Sinclair Coghill, Responsable – Conformité et Projets Exécutifs, Hafnia

Opérant dans plus de 100 pays, dont certaines juridictions à haut risque, Hafnia a décidé d’implémenter une solution perfectionnée de filtrage des médias défavorables et des sanctions. Cette démarche vise à mieux évaluer son exposition aux risques et à protéger sa réputation.

Dans sa recherche d’un partenaire pour le filtrage des clients, Hafnia a privilégié la facilité d’utilisation, la sécurité et la capacité d’accéder à des données en temps réel – des facteurs qui ont conduit l’entreprise à s’associer avec ComplyAdvantage. Les filtrages consolidés sur une plateforme unique, l’accès à un support continu et la possibilité de développer une solution personnalisée au fil du temps ont également été déterminants dans le processus de décision.

Une amélioration significative des résultats

Les capacités de filtrage de ComplyAdvantage ont considérablement renforcé la détection des risques d’Hafnia, en fournissant une analyse détaillée des profils de risque clients et en révélant de nouvelles opportunités commerciales.

La collaboration avec ComplyAdvantage a engendré une amélioration significative de la productivité d’Hafnia. Grâce à un outil de filtrage clients intuitif, accessible à toutes les parties prenantes, l’entreprise a réduit ses délais d’intégration, diminué les faux positifs et optimisé le temps de traitement des alertes.

Avec ComplyAdvantage, nous pouvons désormais effectuer une recherche de filtrage initiale en seulement cinq minutes — une amélioration remarquable.
Sinclair Coghill, Responsable – Conformité et Projets Exécutifs, Hafnia

L’importance d’un accompagnement continu

Hafnia a bénéficié d’une étroite collaboration avec l’équipe ComplyAdvantage, permettant à l’entreprise d’affiner sa solution de filtrage en fonction des résultats. Les retours à travers l’entreprise concernant la configuration, la fonctionnalité et les capacités du filtrage clients de ComplyAdvantage ont été positifs. Les parties prenantes ont particulièrement apprécié la simplicité de la fonction de recherche, la clarté de la documentation API et des supports, ainsi que la réactivité de l’équipe ComplyAdvantage.

La mise en place a été très simple, ne nécessitant que quelques appels d’implémentation de 30 minutes. La simplicité de la fonction de recherche a facilité la formation des utilisateurs et l’explication de la nécessité des références clients et du suivi continu.
Sinclair Coghill, Responsable – Conformité et Projets Exécutifs, Hafnia

Hafnia se réjouit maintenant d’étendre davantage son utilisation de ComplyAdvantage Mesh, d’exploiter pleinement les données disponibles et de transformer la conformité en un avantage compétitif.

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Comme tous les acteurs du marché de l’art, Phillips est confronté à la difficulté spécifique de naviguer dans ce marché international complexe, contraint notamment de préserver l’intégrité de transactions impliquant des sommes importantes et de se prémunir contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers.

Examen minutieux des structures de propriété complexes

Le marché des enchères repose sur des transactions transfrontalières complexes souvent réalisées par différents types d’entités, notamment par des entreprises et des sociétés fiduciaires. Dès lors, un processus performant et rigoureux de filtrage des clients est indispensable pour gérer les diverses structures de propriété dans le cadre des réglementations internationales.

Étant donné qu’un grand nombre de nos expéditeurs ou acheteurs effectuent des transactions par l’intermédiaire de sociétés fiduciaires ou d’entreprises, cela signifie qu’il faut examiner plusieurs étapes et plusieurs individus. Notre objectif est de nous assurer que toutes les personnes associées à l’entreprise, ou en lien avec le client, sont des personnes avec lesquelles nous pouvons faire affaire en tout confiance.

Susanna Brockman, Responsable des Opérations de service, Europe et International

C’est pourquoi Phillips recherchait une solution de filtrage des clients fiable et capable d’analyser efficacement une grande diversité d’entités et de s’adapter à l’augmentation de son propre volume de transactions.

ComplyAdvantage se démarque de la concurrence

La décision de Phillips d’opter pour la solution de filtrage des clients que propose ComplyAdvantage a été motivée en premier lieu par l’ergonomie de son interface et une présentation simple des données. Un autre facteur déterminant a été la possibilité de consolider des données critiques provenant de plusieurs sources, entre autres des listes de sanctions et des articles de médias défavorables. La formation requise étant minime, plusieurs employés de première ligne de Phillips ont rapidement maîtrisé la solution des suites d’une intégration sans heurt de l’API de ComplyAdvantage.

Un critère qui a vraiment fait la différence par rapport à la concurrence a été la simplicité de présentation du logiciel et sa navigation intuitive.

Martin Wilson, Conseiller général en chef et responsable des services fiduciaires chez Phillips

Efficacité opérationnelle

Depuis son partenariat avec ComplyAdvantage, Phillips a constaté une amélioration significative de son processus de filtrage des clients. En effet, la technologie a changé la donne en permettant aux membres du personnel de réception et du service des enchères de procéder d’un « simple clic » au filtrage rapide des clients. Ces fonctionnalités ont amélioré le processus d’enregistrement d’acheteurs et consignateurs potentiels, de même que l’intégrité des transactions en renforçant le filtrage des risques de blanchiment d’argent.

Phillips apprécie particulièrement la capacité de mise sur liste blanche de la solution ComplyAdvantage qui lui permet de différencier les nouveaux clients et les entités pré-approuvées de ceux pour lesquels un filtrage approfondi s’impose. 

La fonction de liste blanche nous est vraiment utile. Chaque fois que nous filtrons un client, il devient un peu plus facile d’assimiler les résultats et nous pouvons nous fier aux résultats fournis par ComplyAdvantage.

Susanna Brockman, Responsable des Opérations de service, Europe et International

Collaborer pour réussir

Au départ, Martin Wilson, Conseiller général en chef et responsable des services fiduciaires chez Phillips, avait des réserves sur la nécéssité de communiquer avec ComplyAdvantage après le déploiement de la solution. Cependant, il a rapidement reconnu la valeur des échanges réguliers avec les responsables de compte et de Réussite client de Phillips. Ces échanges ont aidé la maison de vente aux enchères à perfectionner ses pratiques de filtrage en les adaptant à leurs objectifs commerciaux et à leur appétit pour le risque.

L’équipe chargée de la Réussite client nous a vraiment beaucoup aidés. En effet, chaque fois que nous avions une question, que nous souhaitions en savoir plus sur des solutions plus sophistiquées ou modifier le mode de recherche, ComplyAdvantage nous a prodigué de précieux conseils et des recommandations pertinentes pour obtenir le résultat escompté et choisir l’affichage de nos résultats.

Susanna Brockman, Responsable des Opérations de service, Europe et International

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Dans le cadre de la série de webinaires State of Compliance 2024 animée par ComplyAdvantage, des experts de notre équipe Affaires réglementaires, Anna Stylianou d’Amachine learning Cube et Yannick Cherel de Sleek ont partagé leurs réflexions sur les principes et les avantages d’une approche multicouche de la conformité aux sanctions.

Cet article analyse certains des principaux enseignements et éléments de discussion du webinaire qui sont synthétisés ici en cinq conseils directement applicables en 2024.

1. Comprendre l’origine des risques de sanctions

En matière de conformité aux sanctions, le point de départ pour un quelconque établissement est son profil de risque. En effet, les établissements doivent évaluer les risques auxquels ils seront confrontés en examinant les produits et les services les plus exposés, tels que la banque privée et d’autres services permettant aux clients d’agir dans l’anonymat ou en dehors de toute surveillance. En parallèle, les établissements doivent déterminer les profils de clients présentant un niveau de risque plus élevé, notamment les clients originaires de pays à haut risque ou ceux ayant des antécédents en matière de criminalité financière. Les établissements financiers présents sur la scène internationale doivent également maîtriser les différences entre les régimes de sanctions des nombreuses juridictions où ils opèrent.

Ces principes sont indispensables pour procéder à une évaluation des risques à l’échelle de l’établissement et qui doit être actualisée régulièrement, notamment lorsque des changements importants interviennent dans la réglementation sur les sanctions. Les renseignements issus de cette évaluation sont critiques pour définir une stratégie fondée sur le risque qui permettra aux établissements de consacrer leurs ressources aux domaines les plus vulnérables.

Cette approche souligne la nécessité de définir et de mettre en œuvre un programme de conformité sur mesure. Compte tenu des risques différents auxquels est confronté un établissement, y compris pour ceux qui évoluent dans le même secteur, une solution générique et universelle ne peut évidemment pas répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques de chaque établissement.

Il ne peut y avoir de solution universelle. Mais pourquoi donc ? Parce que les cabinets d’avocats sont confrontés à des risques spécifiques lorsqu’ils traitent avec leurs clients, il n’est pas possible de comparer leurs risques avec ceux qui menacent les établissements bancaires. De même, les risques auxquels une banque est confrontée ne sont pas les mêmes que ceux que doit affronter un casino. Tous ces établissements étant des entités réglementées, ils doivent se conformer aux réglementations sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et sur les sanctions tout en étant conscients de leurs propres risques et en prenant les mesures appropriées. Et ces mesures ne peuvent pas être les mêmes pour tous.

Anna Stylianou, fondatrice et directrice d’AML Cube

2. Savoir ce que sont de bonnes données 

Tandis que de nouvelles désignations de sanctions continuent d’être prononcées à un rythme soutenu, pour être effective, la conformité dépend de la capacité des établissements à se tenir informés de l’actualité des sanctions. Cependant, tous les fournisseurs de données ne se valent pas et les établissements peuvent mesurer la qualité et l’efficacité des données à l’aide des critères suivants : 

• Exactitude : Pour être efficaces, les données utilisées par les établissements doivent être exemptes d’erreurs. 
• Actualisation en temps réel : Les établissements doivent s’assurer de pouvoir disposer d’informations actualisées, dans l’idéal avec des mises à jour en temps réel des listes de sanctions.
• Couverture : Les données doivent provenir d’un large éventail de sources issues de toutes les juridictions pertinentes pour l’établissement et ses clients.
• Exhaustivité : Les établissements doivent déterminer les points de données dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière de conformité. Disposer uniquement d’un nom est souvent insuffisant pour identifier correctement une cible. La date de naissance et l’adresse sont deux autres points de données utiles pour confirmer l’identité d’une cible de sanctions, sachant que toutes les listes de sanctions ne fournissent pas ce type d’informations.
• Pertinence : Les données non pertinentes ou dupliquées peuvent déclencher des pics d’alertes faussement positives. Les établissements doivent donc veiller à ne filtrer les clients que par rapport à des données pertinentes. Par exemple, le filtrage opéré sur une entreprise spécifique doit éliminer tous les résultats antérieurs à sa constitution en société.
• Contexte : S’ils n’ont pas une vision globale de l’endroit et de la façon dont les données ont été capturées, les établissements risquent d’utiliser des informations dont l’intégrité ne peut être garantie.
• Réseaux : Les établissements doivent également comprendre les réseaux établis autour d’une entité visée par des sanctions afin de détecter toute tentative de contournement des sanctions. Ces relations peuvent être multiples, notamment avec des relations familiales qui peuvent aussi être des relations d’affaires et qui doivent donc faire l’objet d’une enquête.

La première étape consiste donc à comprendre le problème que vous devez résoudre. Ensuite, demandez-vous quelles données sont nécessaires pour solutionner ce problème. Ici, notre propos étant la gestion des risques de sanctions, vous devez vérifier si les données sur les sanctions sont d’une qualité suffisante et si vous disposez de tous les points de données pertinents pour résoudre le problème sous-jacent.

Andrew Davies, Responsable mondial des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage

3. Procéder au filtrage quotidien des clients 

Comme les établissements financiers opèrent désormais dans un monde de paiements instantanés, les sanctions doivent être applicables instantanément afin d’être efficaces. 

En vertu des nouveaux règlements introduits par l’UE en 2024, tous les prestataires de services de paiement (PSP) doivent être en mesure d’envoyer et de recevoir des paiements instantanés. En plus d’imposer la modernisation des infrastructures de paiement de nombreux établissements financiers, ces nouvelles règles contraignent les banques et les prestataires de services de paiement à : 

• Vérifier au moins une fois par jour si leurs clients font l’objet de sanctions
• Filtrer les clients par rapport aux listes de sanctions qui viennent d’être actualisées plutôt qu’au moment du paiement, ceci afin d’éviter tout retard

Dans la pratique, cela implique de privilégier le filtrage régulier des clients plutôt que le filtrage des transactions dans le cadre de la conformité aux sanctions. Les établissements doivent s’assurer d’être prêts à cette évolution et d’actualiser régulièrement leur processus de filtrage pour tirer parti des informations les plus récentes sur les sanctions internationales. 

Néanmoins, cela ne veut pas dire que la surveillance des transactions n’est plus une priorité pour les établissements financiers. Cette dernière reste en effet un outil essentiel pour détecter des caractéristiques de paiement inhabituelles ou suspectes qui peuvent indiquer un contournement des sanctions.

Guide : Votre feuille de route LCB pour les paiements instantanés SEPA

Découvrez l'impact du passage aux paiements instantanés SEPA sur vos procédures de filtrage des clients.

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4. Choisir les bons indicateurs clés de performance (KPI) 

Après avoir mis en place une équipe et des politiques pour satisfaire à leurs obligations de conformité aux sanctions, les établissements doivent s’assurer de l’efficacité des mesures qu’ils ont déployées. Pour ce faire, ils doivent utiliser des métriques et indicateurs clés de performance, tels que :

• Le volume d’alertes émises
• Les taux de faux positifs
• Le volume d’alertes reçues et traitées
• Le taux de renvoi (le volume d’alertes transmises à la deuxième ligne de défense de l’établissement)
• Le temps nécessaire pour intégrer les mises à jour des sanctions au système de l’établissement, après leur adoption par un gouvernement ou une autre autorité émettrice

Les dirigeants de l’établissement doivent surveiller ces métriques pour détecter des pics ou des tendances et les examiner de manière adaptée. Si, par exemple, un établissement constate une augmentation des taux de faux positifs, cela peut indiquer que la formation du personnel doit être renforcée ou que son système n’est pas assez sophistiqué pour ingérer en une seule fois un gros volume de nouvelles informations sur les désignations.

Ces mêmes dirigeants doivent savoir s’il y a eu une forte augmentation du nombre d’alertes pour une raison quelconque. Un volume important de nouvelles désignations ou un changement dans la structure des données sur les clients a peut-être provoqué un pic et impose donc d’avoir de la visibilité sur ces éléments pour maîtriser correctement le risque opérationnel.

Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage

Une communication claire entre l’équipe Conformité et l’équipe commerciale est au cœur d’une puissante culture de l’évaluation des performances. Alors que l’équipe commerciale se concentre sur les ventes, l’équipe Conformité doit quant à elle s’assurer de bien comprendre ses clients afin que les politiques de conformité ne soient pas ignorées au profit des objectifs de croissance. 

5. Optimiser les processus de filtrage des sanctions avec l’apprentissage automatique

Si une conformité aux sanctions efficace repose sur le traitement de volumes de données importants et complexes, l’apprentissage automatique (machine learning) devient alors un outil essentiel pour permettre aux établissements de garder une longueur d’avance. Le machine learning permet d’une part d’automatiser les tâches répétitives ou à faible risque pour réserver l’expertise humaine à des tâches plus complexes et à plus haut risque et, d’autre part, d’extraire des renseignements des données à très grande échelle et au-delà de ce qui peut être fait manuellement. Plus précisément, le machine learning peut aider les établissements à filtrer les sanctions de trois façons majeures : 

• En obtenant et en nettoyant les bonnes informations : Il s’agit de collecter des données sur les clients et les transactions ainsi que leurs sources, de valider leur intégrité auprès des régulateurs et autres autorités et de supprimer tout point de données redondant ou en double. 
• En explorant les données : Un modèle de machine learning correctement configuré peut avoir une approche hautement intuitive et granulaire. De plus, il est possible d’ajouter de nouvelles règles pour tenir compte d’informations supplémentaires et s’assurer qu’un établissement filtre ses clients en s’appuyant sur des données pertinentes. Sont notamment concernés le caractère usuel d’un nom dans certains pays, les titres honorifiques et autres conventions de dénomination ainsi que les mots courants entrant dans la composition d’un nom de société qui ne devraient pas être pris en compte par les algorithmes de rapprochement (tels que « conseil » ou « entreprises »).
• En hiérarchisant les alertes concernant les sanctions : Les modèles de machine learning peuvent être entraînés à partir de données d’historique pour découvrir les cas à plus haut risque et à prioriser lors de la transmission d’alertes à l’équipe Conformité. Plutôt que de se contenter d’envoyer des alertes positives indifférenciées, un logiciel de filtrage peut analyser ces alertes pour rationaliser la charge de travail de l’équipe en charge de la conformité.

Vous devriez vous concentrer sur les risques les plus importants, ce qui permettra d’entraîner vos ressources d’apprentissage automatique ou toute autre IA à comprendre ce à quoi vous devez donner la priorité.

Yannick Cherel, responsable de la conformité et des risques chez Sleek.

Au moment de choisir une solution de filtrage des sanctions, un établissement devrait examiner en détail les déclarations des fournisseurs concernant les capacités de leur modèle machine learning, non seulement pour tester l’efficacité de la solution, mais aussi pour s’assurer que ces mêmes fournisseurs peuvent en expliquer le fonctionnement. L’explicabilité n’est pas seulement cruciale pour instaurer la confiance parmi les clients. Elle l’est aussi pour la conformité, car les autorités de réglementation attendent des établissements qu’ils démontrent le raisonnement qui explique leur utilisation de tel ou tel logiciel.

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Un partenaire efficace et dynamique

Au regard des exigences strictes de l’Australie en matière de réglementation et d’audit, Beem avait besoin d’une solution pour rester conforme tout en filtrant quotidiennement de grands volumes de clients.

Auparavant, l’entreprise rencontrait plusieurs problèmes de filtrage, ce qui augmentait le délai d’entrée en relation d’affaires avec ses clients et réduisait ainsi leur satisfaction. Les processus manuels, par exemple, avaient entraîné des retards et une multitude d’alertes en attente, accaparant une grande partie du temps des analystes.

Pour lutter contre cela, Beem avait besoin d’une solution dynamique offrant des services efficaces de filtrage des clients, adaptés à son activité et à sa juridiction. Après avoir cherché sur le marché, l’entreprise a rencontré ComplyAdvantage en 2019 et a commencé un partenariat à long terme.

“Lors du processus de qualification des fournisseurs, nous avons été particulièrement impressionnés par les leviers de recherche, les profils de recherche et l’intégration facile de l’API que ComplyAdvantage proposait.”
Directeur général Open Payments chez Beem

Réduire les temps de remédiation des alertes pour augmenter l’efficacité

Dès le début de la collaboration, les spécialistes en implémentation de ComplyAdvantage ont travaillé avec Beem pour comprendre son modèle économique et ses défis. Après une analyse approfondie, ils ont proposé à l’entreprise une suite de solutions sur mesure, adaptées à ses défis uniques.

Avant de s’associer à ComplyAdvantage, Beem avait des taux de correspondance élevés de 8%. Cependant, après avoir adopté une approche basée sur les risques en utilisant les solutions de filtrage des clients et de surveillance des transactions de ComplyAdvantage, Beem a réduit son taux de correspondance à 1,2% en décembre 2023, contribuant à une augmentation de 10% de l’efficacité de son programme LCB.

Des workflows automatisés via l’API RESTful de ComplyAdvantage ont également été introduits pour améliorer l’efficacité opérationnelle globale de l’entreprise en libérant du temps pour les analystes. Cela leur a permis de résoudre les alertes légitimes de sanctions en un jour ouvré, aboutissant à un temps d’entrée en relation d’affaires plus rapide et une amélioration de la satisfaction des clients.

Beem & ComplyAdvantage : principaux avantages en chiffres

• Réduction du temps nécessaire pour approuver de nouveaux clients à un jour ouvré.
• Réduction du taux de correspondance à moins de 1,2%.
• Réduction du temps nécessaire à la résolution de nouveaux cas.
• Augmentation globale de l’efficacité du programme LCB de 10%.

Prendre de nouveaux risques

Bien que les deux parties soient satisfaites du succès continu de ce partenariat, de nouveaux risques continuent d’émerger. Avec cela en tête, les équipes en charge de la réussite client chez ComplyAdvantage et les équipes de conformité de Beem examinent continuellement leur efficacité opérationnelle. Elles organisent des sessions d’habilitation pour équiper Beem des dernières versions de produits et fonctionnalités, créant ainsi une expérience positive et durable pour ses clients.

“Au fil des années, ComplyAdvantage a permis à Beem d’exceller en matière de conformité. Leur dévouement à l’excellence et à notre entreprise nous permet de nous concentrer sur l’amélioration de l’expérience client tout en renforçant la sécurité et la confiance sur notre plateforme, et en respectant les exigences de nos régulateurs.”
Directeur général Open Payments chez Beem

Une approche collaborative, combinée aux équipes de gestion de compte client dédié et support de ComplyAdvantage, a conduit à un partenariat à long terme prospère qui a permis à Beem de gagner du temps, de rester conforme et de continuer à se développer en tant qu’entreprise.

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L’ancienne solution de surveillance des transactions d’Ebury était devenue obsolète, engendrant d’importants retards dans les alertes et des inefficacités opérationnelles. De ce fait, l’équipe Conformité d’Ebury a cherché à établir un nouveau partenariat à long terme pour la surveillance des transactions afin de permettre à l’entreprise de passer à l’échelle supérieure tout en gérant ses risques de criminalité financière.

Une approche personnalisée

Les objectifs d’Ebury pour le partenariat tournaient autour de la création d’une bibliothèque de règles de surveillance des transactions non générique configurée pour atténuer des menaces spécifiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquelles l’entreprise est confrontée. L’ambition d’Ebury était de réduire les fausses alertes mensuelles qu’elle recevait afin de libérer des ressources opérationnelles et de se concentrer sur les menaces réelles.

« Nous voulions un prestataire qui nous donnerait la possibilité de personnaliser nos règles en fonction de notre segmentation et nous fournirait les informations nécessaires pour comprendre l’efficacité et l’efficience de la plateforme. C’est quelque chose que ComplyAdvantage nous permet de faire. » – Miriam Crespillo, Directrice mondiale Surveillance des sanctions et des transactions, Ebury

ComplyAdvantage a aidé Ebury à atteindre ses objectifs stratégiques en mettant en œuvre une bibliothèque de règles de surveillance des transactions alignée sur les typologies de risques de l’industrie qui reflètent les différents segments de clientèle d’Ebury. ComplyAdvantage s’est assuré que chaque type de client serait pris en compte dans son ensemble de règles tout au long de la période de définition du périmètre et du développement.

Pour soutenir Ebury dans ses ambitions, ComplyAdvantage a examiné en profondeur les règles qui fonctionnaient bien pour Ebury et celles qui n’étaient plus adaptées compte tenu de la croissance de l’entreprise.

Collaboration proactive

Une attention particulière a été portée à la compréhension de l’approche basée sur les risques d’Ebury, afin de s’assurer que le nouvel ensemble de règles de surveillance des transactions répondrait à ses besoins et correspondrait à son appétence au risque. Ebury a collaboré avec les consultants de mise en œuvre des solutions technologiques de ComplyAdvantage pour définir son modèle de données et évaluer les règles personnalisées qu’elle souhaitait intégrer. Les ingénieurs de ComplyAdvantage ont intégré ces règles dans un environnement d’assurance qualité sécurisé pour qu’Ebury puisse les tester, les modifier et les affiner.

« La collaboration entre ComplyAdvantage et Ebury lors des tests et de la mise en œuvre du nouveau cadre de surveillance des transactions a été déterminante pour son lancement dans les délais, ce qui a permis une nette amélioration de l’efficacité et de l’efficience. » Miriam Crespillo, Directrice mondiale Surveillance des sanctions et des transactions, Ebury

Ensembles de règles de surveillance des transactions sur mesure

Le déploiement de la solution de surveillance des transactions de ComplyAdvantage a permis à Ebury de définir des règles et des seuils adaptés à son évaluation des risques. Cela signifie que ses analystes peuvent se concentrer sur les alertes importantes et identifier les risques réels. En adoptant une approche basée sur les risques et en adaptant l’ensemble de règles à ses clients, Ebury a travaillé avec l’équipe de mise en œuvre de ComplyAdvantage pour configurer des règles appropriées, atténuer les risques et réduire de 60 % les taux de faux positifs.

L’une de ces règles a été définie lorsque de nouvelles sanctions ont été imposées à la Russie à un rythme sans précédent à partir de février 2022. Selon Ignaat van der Meulen, Responsable du contrôle et de la surveillance des transactions chez Ebury, « chaque transaction envoyée en Russie devait être examinée en temps réel. ComplyAdvantage nous a aidés à mettre en œuvre rapidement une règle sur mesure qui bloquait toutes les transactions vers la Russie en temps réel. »

Un autre ensemble de règles sur mesure impliquait de fractionner la règle d’estimation annuelle pour permettre à Ebury de suivre les nouveaux clients à plus haut risque. En fractionnant la règle, ComplyAdvantage a également mis en place différents seuils pour les clients nouveaux et existants, en tenant compte de l’appétence au risque d’Ebury. Ce changement a amélioré l’approche d’Ebury basée sur les risques en permettant à ses équipes Conformité de se concentrer sur la surveillance de l’activité des nouveaux clients présentant les niveaux de risque les plus élevés.

La solution de surveillance des transactions de ComplyAdvantage a permis à Ebury de recueillir de nouvelles informations sur les activités des clients, permettant ainsi à la société de services financiers de détecter des typologies nouvelles ou émergentes et de définir des règles pour les atténuer.

Un partenariat de longue date

Désormais, Ebury travaille avec son responsable de la réussite client dédié qui comprend les objectifs et les stratégies de l’équipe Conformité pour assurer la réussite.

« Notre responsable de la réussite client joue un rôle clé. Il est très abordable et agit comme un filtre entre les équipes techniques du prestataire et nous lorsque nous souhaitons ajuster quelque chose d’un point de vue opérationnel. » Ignaat van der Meulen, Responsable du contrôle et de la surveillance des transactions, Ebury

À travers un plan de réussite collaboratif, des objectifs clairement définis, des business reviews trimestriels et un dialogue continu, le partenariat entre Ebury et ComplyAdvantage permet de suivre et de mesurer la réussite.

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